Avenant au contrat de travail - durée du travail

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la durée (les horaires, le temps de travail mais également la durée totale du contrat).

Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la durée de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie le contrat de travail initial

Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de choisir ce qui doit être modifié concernant la durée de travail. Il permet ainsi de, au choix :

• changer la durée d'un CDD ;
• modifier le nombre d'heures travaillées ;
• modifier les horaires de travail ;

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la durée du travail.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

Il est également possible de signer un avenant afin de modifier le rôle du salarié, sa rémunération, ou son lieu de travail.

Droit applicable :

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent à la place de celles prévues par la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.