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Dernière révision : 19/06/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
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Remplir le modèleCet avenant permet à un employeur de renouveler le CDD (Contrat à Durée Déterminée) de son salarié.
Pour rappel, le CDD est un contrat de travail temporaire. Sa date de fin est prévue ou prévisible :
Le CDD peut être à temps complet (35 heures ou plus) ou à temps partiel.
Le salarié est libre d'accepter ou de refuser l'avenant après un délai de réflexion d'au minimum 15 jours.
Il existe d'autres avenants permettant de :
Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible 2 fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.
Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible 2 fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.
Si l'employeur est un auto-entrepreneur ou un particulier, l'avenant doit être signé par l'employeur lui-même.
Si l'employeur est une société ou une association, l'avenant être signé par son représentant légal (ex : Directeur, Président…) ou toute personne habilitée à cet effet (ex : Chef de service, DRH…).
L'employeur devra conserver l'avenant jusqu'à 5 ans après le départ du salarié ;
Le salarié devra conserver l'avenant jusqu'à sa retraite.
Attention : Une fois l'avenant valablement signé, il n'est pas possible pour l'employeur ou le salarié de se rétracter. Ils devront signer un nouvel avenant pour modifier le contrat de travail. De même, pour annuler un avenant au contrat de travail, l'employeur et le salarié devront signer un nouvel avenant au contrat.
Articles L. 1243-13 à L.1243-13-1 du Code du travail.
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Pays : France