Procès-verbal de changement de président (SAS, SASU)

Ce modèle de procès-verbal peut être utilisé par les associés d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou par l'associé unique d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Il permet de procéder au changement de président de la société.

Voir aussi : PV de changement de gérant de SARL/EURL.

Pourquoi changer de président de SAS ?

Le changement de président peut intervenir pour plusieurs raisons :

• Fin de mandat

Le changement de président peut intervenir à la fin de son mandat, si celui-ci a été nommé pour une durée déterminée.

• Démission

Le président est libre de démissionner à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, il doit lui-même convoquer les associés afin qu'ils nomment le nouveau président.

• Décès

En cas de décès du président en exercice, les associés doivent se réunir pour nommer le nouveau président.

• Révocation

Les associés peuvent révoquer le président, dans les conditions prévues par les statuts. Le plus souvent, les statuts prévoient que la révocation est possible ad nutum. Cela signifie que la révocation peut être décidée à tout moment, sans justification nécessaire ni droit à indemnisation pour le président révoqué.

Comment procéder ?

Le changement de président nécessite une décision collective des associés (SAS) ou décision de l'associé unique (SASU).

• Dans une SAS

La décision est prise par les associés réunis en assemblée générale. Les règles de convocation et de vote de l'assemblée des associés sont fixées par les statuts de la SAS.

• Dans une SASU

La décision est prise par l'associé unique, dans une décision écrite.

Quelles sont les formalités ?

1. Le changement de président doit faire l'objet d'un avis de modification dans un journal d'annonces légales du département de la société. L'avis indique l'identité du nouveau président et celle du président sortant.

2. La modification est enregistrée au greffe de la société. Depuis le 1er janvier 2023, cette formalité est à effectuer en ligne sur le site des formalités d'entreprises. Le nouveau président devra fournir une déclaration de non-condamnation et de filiation.

Comment utiliser ce document ?

Au début de l'assemblée, les associés présents (ou leur représentant) signent la feuille de présence.

Une fois l'assemblée générale terminée, le procès-verbal doit être complété et signé par le président de séance (et le secrétaire s'il a été désigné), ainsi que les associés ayant participé à l'assemblée.

Droit applicable

Code de commerce : articles L227-1 à L227-20.

Autres modèles de procès-verbaux disponibles

• Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire ;
• Procès-verbal des décisions de l'associé unique ;
• Procès-verbal d'approbation des comptes annuels ;
• Procès-verbal de rémunération du président ;
• Procès-verbal de modification de l'objet social ;
• Procès-verbal de changement de dénomination sociale ;
• Procès-verbal de transfert du siège social ;
• Procès-verbal de dissolution ;
• Procès-verbal de clôture de liquidation.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.