Reçu (justificatif de paiement)

Qu'est-ce qu'un reçu de paiement ?

Le reçu de paiement, également appelé récépissé ou quittance, est le document qui permet de fournir une confirmation qu'un paiement a bien été effectué.

Il peut être utilisé dans le cadre d'un remboursement, d'un don, d'une vente ou prestation de service ou de tout autre type de transaction financière.

Remarque : lorsque le paiement concerne un loyer, le document à utiliser est la quittance de loyer.

Quelle est la différence entre un reçu de paiement et une facture ?

La facture est un document comptable établi par un professionnel dans le cas d'une vente ou d'une prestation de service. Il détaille au client les conditions de vente ou de service (nature, quantité…) et le prix à payer.

L'établissement d'une facture est obligatoire entre professionnels. Pour les ventes ou prestations de services à un particulier, la facture est également obligatoire si le client en fait la demande, ou lorsque le prix des services est égal ou supérieur à 25 euros.

Le reçu de paiement n'est pas un document comptable officiel. Il s'agit d'un justificatif facultatif qui peut être demandé par le payeur afin de disposer d'une preuve que le paiement a bien été reçu. Il peut s'appliquer à une large variété de situations : paiement entre particuliers, remboursement de dette ou de frais…

Quelle est la différence entre un reçu de paiement et une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette est un engagement de la part d'une personne à payer ou rembourser une certaine somme. Par définition, il s'agit donc d'une obligation à payer avant une certaine date ou un certain délai, tandis que le reçu vise à confirmer un paiement déjà effectué.

Le reçu de paiement est-il obligatoire ?

La délivrance d'un reçu de paiement n'est pas une obligation. Ce document est toutefois utile, car il peut servir de preuve écrite en cas de litige devant les tribunaux, notamment en cas de transaction en espèce.

Il existe une exception pour la quittance de loyer qui est obligatoire lorsque le locataire en fait la demande.

Que doit contenir un reçu de paiement ?

Le reçu de paiement doit indiquer les mentions suivantes :

• Le numéro du reçu ;
• Les informations et coordonnées de l'émetteur du reçu (qui atteste la réception du paiement) ;
• Les informations du payeur ;
• La date du paiement ;
• Le mode de paiement : espèces, cartes bancaires, chèques… ;
• Le montant total ;
• Le montant éventuel de la TVA.

Qui peut établir un reçu de paiement ?

Le reçu peut être établi par tout particulier ou entreprise qui souhaite confirmer la bonne réception d'un paiement.

Que faut-il faire quand le reçu de paiement est prêt ?

Le reçu est à faire signer par l'émetteur (la personne qui reçoit le paiement).

• 1 exemplaire est conservé par l'émetteur.
• 1 exemplaire est à remettre au payeur.

Quelle est la loi applicable au reçu de paiement ?

Code civil : articles 1342 à 1346-5 et articles 1358 à 1362.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.