Procès-verbal d'assemblée générale (SNC)

Ce modèle de procès-verbal peut être utilisé par les associés d'une Société en Nom Collectif (SNC).

Il permet de constater par écrit l'adoption d'une ou plusieurs décisions ordinaires et/ou extraordinaires, prises en assemblée générale.

Voir aussi :

- PV d'assemblée générale de SARL ;
- PV d'assemblée générale de SAS ;
- PV des décisions de l'associé unique d'EURL ;
- PV des décisions de l'associé unique de SASU ;
- PV d'assemblée générale de SCI.

Qu'est-ce que l'assemblée générale d'une SNC ?

L'assemblée générale désigne la réunion des associés, à une date et en un lieu prévus à l'avance, dans le but de prendre collectivement les décisions importantes concernant la société.

Les règles de fonctionnement et de vote de l'assemblée générale sont fixées par la loi et par les statuts de la société.

L'assemblée est réunie sur convocation par le gérant de la SNC. La convocation doit être réalisée dans les conditions fixées par les statuts de la société. Elle indique la date et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour, c'est-à-dire les questions sur lesquelles l'assemblée devra se prononcer.

Quelles sont les décisions concernées ?

La réunion d'une assemblée générale est nécessaire pour toutes les questions relevant de la compétence des associés, sur lesquelles le gérant ne peut décider seul. Elles sont fixées par la loi et par les statuts.

Il s'agit principalement :

• Des décisions dites "ordinaires" portant sur l'approbation des comptes (assemblée annuelle), le changement de gérant et la fixation de sa rémunération, ou encore l'autorisation donnée au gérant d'accomplir une opération spécifique.

• Des décisions dites "extraordinaires" entraînant une modification des statuts : changement de dénomination, du transfert du siège, de la modification de l'objet ou encore de la modification du capital.

Quelles sont les conditions de vote ?

En principe, dans une SNC les décisions sont prises à l'unanimité des associés, mais les statuts de la société peuvent prévoir un vote à la majorité pour certaines décisions.

Il est donc impératif de se référer aux statuts de la SNC pour déterminer la règle de vote applicable.

Que contient le procès-verbal d'assemblée générale ?

Les décisions de l'assemblée générale sont établies sous la forme d'un procès-verbal. Il contient principalement :

• Les informations de la SNC : dénomination, capital social, ville du RCS et numéro SIREN, adresse du siège social ;
• Les informations des associés présents ou de leur représentant : nom, prénom, adresse, et nombre de parts ;
• La date et le lieu d'établissement du procès-verbal ;
• Le texte des décisions prises ;
• Le résultat des votes.

Comment conserver le procès-verbal ?

Le procès-verbal d'assemblée générale est obligatoirement conservé dans un registre spécial, au siège de la société. Le plus souvent, le PV est imprimé directement sur une feuille du registre.

Ce registre se présente sous la forme d'un cahier ou classeur, vendu en papeterie spécialisée. Il doit être coté (numéroté) et paraphé (signé) en mairie ou au greffe du tribunal de commerce.

Comment utiliser ce document ?

Le procès-verbal doit être daté et signé par tous les associés participants à l'assemblée :

• 1 exemplaire est à conserver au siège de la société dans le registre des assemblées ;
• 1 exemplaire est à prévoir pour les éventuelles formalités.

Bon à savoir : pour la plupart des formalités, il est généralement possible de transmettre une copie du procès-verbal, daté et signé, avec la mention manuscrite du gérant "certifié conforme à l'original".

Droit applicable

Code de commerce : articles L221-1 à L221-17.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.