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Dernière révision : 22/06/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
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Remplir le modèleCe document permet de retranscrire l'assemblée générale modifiant la composition du bureau d'une association.
Au sein du bureau d'une association, on retrouve au moins trois membres désignés dans les statuts juridiques de l'association : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Au cours de la vie de l'association, la composition du bureau peut changer. Dans une telle situation, il est obligatoire de rédiger un procès-verbal (PV) de changement de bureau de l'association.
Pour officialiser le changement de bureau de l'association, les membres du bureau doivent organiser la tenue d'une assemblée générale. Son ordre du jour devra obligatoirement mentionner le vote du changement de bureau.
En principe, les statuts de l'association régissent les règles et les modalités en cas de changement des membres du bureau de l'association. La règle du quorum fixé dans les statuts doit être respectée pour que la délibération finale soit valide.
En principe, le secrétaire de séance a la charge de rédiger le PV de l'assemblée générale qui décrète le changement de bureau de l'association. Si ce vote suscite des débats, ils devront être retranscrits avec véracité et objectivité.
Le PV de l'assemblée générale modifiant le bureau de l'association doit inclure :
Remarque : ce document ne concerne que le cas où les membres souhaitent changer le bureau de l'association. Si d'autres changements interviennent dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :
Une fois rempli, ce procès-verbal devra être signé par le président et le secrétaire de séance. Pour effectuer la déclaration de changement de bureau de l'association, il faudra constituer un dossier contenant les documents suivants :
Une déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant l'assemblée générale :
Attention : Si l'association est également immatriculée au répertoire SIRENE, il faudra également déclarer le changement de nom de l'association à l'Insee.
Le procès-verbal de changement de bureau devra être archivé et conservé durant toute la vie de l'association.
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Pays : France