Procès-verbal de changement du bureau d'une association

Ce document permet de retranscrire l'assemblée générale modifiant la composition du bureau d'une association.

Au sein du bureau d'une association, on retrouve au moins trois membres désignés dans les statuts juridiques de l'association : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Au cours de la vie de l'association, la composition du bureau peut changer. Dans une telle situation, il est obligatoire de rédiger un procès-verbal (PV) de changement de bureau de l'association.

Spécificités de l'assemblée générale changeant bureau d'une association

Pour officialiser le changement de bureau de l'association, les membres du bureau doivent organiser la tenue d'une assemblée générale. Son ordre du jour devra obligatoirement mentionner le vote du changement de bureau.

En principe, les statuts de l'association régissent les règles et les modalités en cas de changement des membres du bureau de l'association. La règle du quorum fixé dans les statuts doit être respectée pour que la délibération finale soit valide.

En principe, le secrétaire de séance a la charge de rédiger le PV de l'assemblée générale qui décrète le changement de bureau de l'association. Si ce vote suscite des débats, ils devront être retranscrits avec véracité et objectivité.

Le PV de l'assemblée générale modifiant le bureau de l'association doit inclure :

• Le nom de l'association ;
• La date et l'heure de l'assemblée générale ;
• La liste des membres présents et représentés à l'assemblée générale ;
• La mention du changement du bureau fixé à l'ordre du jour ;
• L'identification du/des nouveau(x) membre(s) élu(s) au bureau de l'association.

Remarque : ce document ne concerne que le cas où les membres souhaitent changer le bureau de l'association. Si d'autres changements interviennent dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :

• notre modèle de procès-verbal de changement de siège social d'une association ;
• notre modèle de procès-verbal de changement d'objet social d'une association ;
• notre modèle de procès-verbal de changement de nom d'une association ;
• notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association.

Comment utiliser ce document ?

Une fois rempli, ce procès-verbal devra être signé par le président et le secrétaire de séance. Pour effectuer la déclaration de changement de bureau de l'association, il faudra constituer un dossier contenant les documents suivants :

• La copie du PV de changement de bureau de l'association ;
• La liste actualisée des membres du bureau de l'association (Cerfa n°13971*03).

Une déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant l'assemblée générale :

• sur place ou par courrier à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l'association pour les associations loi 1901 ;
• par courrier au registre des associations du Tribunal Judiciaire duquel l'association a son siège social pour les associations de droit local (immatriculées en Alsace-Moselle).

Attention : Si l'association est également immatriculée au répertoire SIRENE, il faudra également déclarer le changement de nom de l'association à l'Insee.

Le procès-verbal de changement de bureau devra être archivé et conservé durant toute la vie de l'association.

Droit applicable

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• Décret application du 16 août 1901 ;
• Loi du 19 décembre 1908 (pour les associations créées en Alsace-Moselle).

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.