Procès-verbal de changement du siège social d'une association

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Indiquez ici les prénom et nom de la personne en charge de la convocation des membres de l'association en assemblée générale.

La convocation en assemblée générale émane du conseil d'administration, ou, à défaut, du bureau de l'association. Elle doit être préparée et envoyée par la personne désignée par les statuts de l'association (Président, Secrétaire, membre du conseil d'administration…).



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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________


Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.

Sont présents ou représentés :

________

Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de formalités.

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

Enfin, la discussion est ouverte.


RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Initialement, l'adresse du siège social de l'association est établie au ________.

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :

________

En conséquence, l'article des statuts de l'association mentionnant l'adresse de son siège social sera également modifié en ce sens.

La modification du siège social de l'association est effective à compter du ________.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555

2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.

82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.



SIGNATURES



Le président de séance :
________



Le secrétaire de séance :
________

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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________


Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.

Sont présents ou représentés :

________

Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de formalités.

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

Enfin, la discussion est ouverte.


RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Initialement, l'adresse du siège social de l'association est établie au ________.

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :

________

En conséquence, l'article des statuts de l'association mentionnant l'adresse de son siège social sera également modifié en ce sens.

La modification du siège social de l'association est effective à compter du ________.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555

2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.

82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.



SIGNATURES



Le président de séance :
________



Le secrétaire de séance :
________