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Dernière révision : 19/06/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 4 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleLa convocation en assemblée générale permet d'inviter les membres d'une association à se réunir en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Pour rappel :
Oui, la convocation est nécessaire pour réunir les membres d'association en assemblée générale.
Pour être valable, la convocation à une assemblée générale d'association doit contenir :
Eventuellement, la convocation peut également inclure :
Le délai entre la réception de la convocation et la réunion en assemblée générale doit être suffisant pour permettre aux membres de prendre connaissance de l'ordre du jour et des éventuels documents joints.
Ainsi, la convocation doit être envoyée au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
La personne habilitée à convoquer l'assemblée générale est généralement désignée dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
Il s'agit le plus souvent d'un membre du bureau (ex : Président, secrétaire, trésorier…).
Si les statuts ne précisent rien, le Président de l'association devra organiser la convocation en assemblée générale. Il pourra s'en charger lui-même ou déléguer cette mission à une personne de son choix (ex : Vice-Président, secrétaire, autre membre…).
La convocation devra être envoyée aux membres de l'association au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale par tout moyen :
Selon la situation de l'association (ex : sa taille), il convient d'opter pour le mode d'envoi qui assure que les membres soient informés de la tenue de l'assemblée générale.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret d'application du 16 août 1901.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
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Pays : France