________
________
________
________
Le ________, à ________
Lettre remise par recommandée avec avis réception
Objet: Demande d'autorisation de travaux affectant les parties communes de la copropriété
Madame, Monsieur,
En ma qualité de copropriétaire de la Résidence "________", située au ________, formule par la présente une demande préalable d'effectuer des travaux affectant les parties communes de l'immeuble.
En effet, j'envisage de procéder aux travaux suivants:
________
Ces travaux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale pour la raison suivante:
________
Vous trouverez ci-joint tous les documents techniques y afférents.
52 858 5'52252852822 52 8'888228822 22225582, 22 2'222522 5 5885525 85 52588852822 52 828 2558555 5 228 25588 258858828 22 5528 82 5282282 55 822822222 52 82252258222.
Dans cette perspective, et en application de l'article 25b de la loi du 10 juillet 1965, je souhaite que ma demande de travaux soit inscrite à l'ordre du jour en qualité de projet de résolution lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Vous en souhaitant bonne réception et en vous priant d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
............................................
________
________
________
________
________
Le ________, à ________
Lettre remise par recommandée avec avis réception
Objet: Demande d'autorisation de travaux affectant les parties communes de la copropriété
Madame, Monsieur,
En ma qualité de copropriétaire de la Résidence "________", située au ________, formule par la présente une demande préalable d'effectuer des travaux affectant les parties communes de l'immeuble.
En effet, j'envisage de procéder aux travaux suivants:
________
Ces travaux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale pour la raison suivante:
________
Vous trouverez ci-joint tous les documents techniques y afférents.
52 858 5'52252852822 52 8'888228822 22225582, 22 2'222522 5 5885525 85 52588852822 52 828 2558555 5 228 25588 258858828 22 5528 82 5282282 55 822822222 52 82252258222.
Dans cette perspective, et en application de l'article 25b de la loi du 10 juillet 1965, je souhaite que ma demande de travaux soit inscrite à l'ordre du jour en qualité de projet de résolution lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Vous en souhaitant bonne réception et en vous priant d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
............................................
________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.