Renouvellement de la période d'essai

Qu'est-ce que le renouvellement de la période d'essai ?

Le renouvellement de la période d'essai permet à un employeur de prolonger la période d'essai de son salarié.

Pour rappel, pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié sont libres de rompre le contrat de travail (CDI, CDD…) avant le terme initialement prévu et sans justification nécessaire.

Quelle est la différence entre le renouvellement et la prolongation de la période d'essai ?

• Le renouvellement de la période d'essai intervient lorsque la période d'essai initiale arrive à son terme, mais que l'employeur ressent le besoin de la renouveler pour s'assurer que le salarié convient au poste ;
• En revanche, la prolongation de la période d'essai intervient lorsque le salarié a été absent pendant la période d'essai initiale. Il n'a donc pas pu accomplir la totalité de la période d'essai initialement prévue. Dans ce cas, la période d'essai est prolongée pour compenser les jours manquants dus à l'absence du salarié.

Par exemple : Lucas débute sa période d'essai de 2 mois le 1er juin. Il a été en congé maladie du 10 au 20 juin. En conséquence, la période d'essai qui devait se finir le 31 juillet sera prolongée de 10 jours, soit jusqu'au 10 août.

Quelle est la différence entre le renouvellement de la période d'essai et le renouvellement d'un CDD ?

• Le renouvellement de la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer plus longuement les compétences du salarié.

Par exemple : Sophie a été embauchée en tant que responsable marketing avec une période d'essai initiale de 2 mois. Pendant cette période, ses compétences pour élaborer des plans de communication se sont montrées prometteuses. Cependant, son employeur préfère renouveler sa période d'essai de 2 mois supplémentaires pour observer comment elle gère des projets de campagne publicitaire complexes.

• Le renouvellement d'un CDD (Contrat à Durée Déterminée) prolonge le contrat de travail pour une nouvelle période.

Par exemple : Julie a été embauchée en CDD de 6 mois pour remplacer Paul, en arrêt maladie. L'arrêt maladie de Paul ayant été prolongé, son remplacement devra durer 3 mois supplémentaires. Ainsi, le CDD de Julie aura finalement une durée totale de 9 mois.

Dans le cas d'un renouvellement de CDD, le salarié a déjà validé sa période d'essai et est embauché jusqu'à la nouvelle date de fin choisie avec l'employeur.

Le renouvellement de la période d'essai est-il obligatoire ?

Non, le renouvellement de la période d'essai n'est pas obligatoire.

Il s'agit d'une simple possibilité prévue dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable à l'entreprise.

Que doit contenir un accord de renouvellement de la période d'essai ?

Pour être valable, le renouvellement de la période d'essai doit mentionner :

• l'identité de l'employeur : nom de l'entreprise, adresse du siège social, capital social, numéro et ville d'immatriculation ;
• l'identité du salarié : nom, prénom, ville et date de naissance, adresse complète, numéro de sécurité sociale ;
• la date de début du contrat de travail du salarié ;
• le rappel de l'article du contrat de travail autorisant le renouvellement de la période d'essai ;
• la durée de la période d'essai qui était initialement prévue ;
• la durée de la nouvelle période d'essai ;
• la date de fin de la nouvelle période d'essai ;
• la mention indiquant que la période d'essai est renouvelée avec l'accord du salarié ;
• la date de signature de l'accord de renouvellement de la période d'essai ;

Quelles sont les conditions pour renouveler la période d'essai ?

Pour renouveler une période d'essai, l'employeur doit :

• vérifier que le renouvellement de la période d'essai est prévu par la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise ;
• vérifier que le renouvellement de la période d'essai est prévu par le contrat de travail du salarié ;
• obtenir l'accord du salarié.

Que faire si le salarié refuse le renouvellement de sa période d'essai ?

Le renouvellement de la période d'essai n'est pas valide si le salarié ne donne pas son accord ou refuse le renouvellement la période d'essai.

Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à l'employeur :

• Il peut renoncer au renouvellement de la période d'essai. Il poursuit sa collaboration avec le salarié et le contrat de travail continue.
• Il peut décider de rompre la période d'essai. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin, et le salarié quitte les effectifs de l'entreprise.

Quelles sont les formalités à réaliser après la signature du renouvellement de la période d'essai ?

L'accord de renouvellement de la période d'essai doit être signé par le salarié et l'employeur.

Chacun devra en conserver un exemplaire.

• L'employeur devra le conserver jusqu'à 5 ans après le départ du salarié ;
• Le salarié devra le conserver jusqu'à sa retraite.

Quelle est la loi applicable au renouvellement à la période d'essai ?

• Code du travail : articles L. 1221-19 et suivants (pour les CDI) et articles L. 1242-10 et suivants (pour les CDD).
• Cass.Soc. 11 mars 2009, n°07-44090, BC V n°77.
• La convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise pour déterminer les conditions et la procédure de renouvellement de la période d'essai.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.