Contrat de travail intermittent

Qu'est-ce qu'un contrat de travail intermittent ?

Le contrat intermittent (aussi appelé "CDI intermittent", "CDII" ou encore "CD2I"), permet à un employeur d'embaucher un salarié pour une durée indéterminée, en alternant les périodes travaillées et les périodes non travaillées, en fonction des besoins de son activité.

Pendant les périodes non-travaillés, son contrat est considéré comme suspendu jusqu'à sa prochaine période de travail. L'employeur et le salarié sont toutefois libres de rompre le contrat quand ils le souhaitent, sous réserve de respecter le préavis prévu dans le contrat.

Pendant la durée de son contrat, le salarié intermittent dispose des mêmes droits que les autres salariés (congés payés, formation, conditions de travail, etc.), sauf lorsque la convention ou l'accord collectif applicable en dispose autrement.

Le contrat intermittent peut être conclu pour des emplois répondant à des besoins récurrents mais irréguliers et difficilement prévisibles notamment dans les secteurs qui dépendent des rythmes scolaires ou des saisons (ex : dans les activités du spectacle vivant ou du tourisme).

Quels sont les autres contrats de travail permettant d'embaucher un salarié intermittent ?

Si l'employeur souhaite embaucher un salarié intermittent pour une durée déterminée (la date de fin du contrat de travail est connue à l'avance), il pourra recourir un Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU).

Il est utilisé dans des secteurs où le travail n'est pas continu et où il n'est pas habituel d'embaucher des salariés avec des Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

À titre d'exemple, le CDDU peut être utilisé pour embaucher des salariés travaillant dans :

• les déménagements ;
• l'hôtellerie, la restauration, les centres de vacances et de loisirs ;
• les métiers du spectacle, de la culture de l'audiovisuel, du cinéma… ;
• les activités tu BTP (Bâtiments et Travaux Publics) pour les chantiers à l'étrangers ;

Dans le cas où l'employeur doit remplacer un artiste ou un technicien permanent (ex : l'ingénieur du son d'une émission quotidienne embauché en CDI), il devra utiliser un CDD classique.

Quelle est la différence entre un contrat de travail intermittent, un CDD et un CDI ?

• Dans le cadre d'un CDD, le salarié travaille pour l'employeur jusqu'à la fin de son contrat, qu'il s'agisse d'une date ou d'un évènement précis (ex : le retour du salarié qu'il remplaçait).
• Dans un CDI, aucune date de fin n'est prévue. Le contrat peut se terminer à la demande du salarié (démission), de l'employeur (licenciement) ou des deux (rupture conventionnelle), sous réserve de respecter un délai de préavis prévu par le contrat de travail ou la convention collective applicable.
• Le contrat intermittent est adapté lorsque l'employeur fait appel au salarié uniquement pendant les périodes d'activité.

Que doit contenir un contrat de travail intermittent ?

Pour être valable, le contrat intermittent doit mentionner :

• l'identité de l'employeur : nom de l'entreprise, adresse du siège social, numéro de SIRET… ;
• l'identité du salarié : nom, prénom, adresse ;
• l'intitulé et la qualification du poste du salarié (en référence à la classification de l'accord collectif) ;
• les modalités et le montant de la rémunération du salarié ;
• la durée annuelle minimale de travail du salarié ;
• les périodes durant lesquelles le salarié travaillera ;
• l'organisation des horaires du salarié pendant les périodes travaillées.

Qui peut conclure un contrat de travail intermittent ?

Un contrat intermittent peut être conclu par un employeur qui respecte ces conditions :

• Il embauche dans un secteur où l'activité fluctue tout au long de l'année et où il est impossible de prévoir à l'avance les périodes et les horaires de travail (ex : l'art, le tourisme) ;
• Il est autorisé à conclure un contrat intermittent par la convention collective ou par l'accord de branche applicable à son entreprise. Ces textes doivent lister de façon précise les postes pouvant faire l'objet d'un contrat intermittent.

Attention : En l'absence de convention collective ou d'accord de branche, un contrat intermittent peut néanmoins être conclu pour embaucher une personne en situation de handicap bénéficiant de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

Qui ne peut pas conclure un contrat de travail intermittent ?

L'employeur ne pourra conclure un contrat intermittent que s'il en remplit les conditions.

Ainsi, l'employeur ne peut conclure un contrat intermittent si :

• l'activité de l'entreprise ne connaît pas de réelles fluctuations tout au long de l'année ;
• l'emploi du salarié ne figure pas dans la liste de la convention collective ou de l'accord autorisant le travail intermittent ;
• le salarié travaille pour l'employeur tout au long de l'année.

Si un contrat intermittent est conclu alors qu'il n'y a pas de réelle intermittence dans les faits ou qu'elle n'est pas autorisée, le salarié pourra saisir le Conseil des Prud'hommes pour requalifier son contrat intermittent en CDI à temps plein et obtenir des indemnités.

Quelle est la rémunération d'un salarié intermittent ?

La rémunération du salarié est en principe calculée chaque mois en fonction du temps effectivement travaillé, sur la base d'un taux horaire.

Toutefois, si la convention ou l'accord collectif applicable l'autorise et que l'employeur et le salarié le souhaitent, la rémunération peut être lissée sur l'année. Dans ce cas, la rémunération du salarié est versée en douze mensualités de même montant, calculées par rapport à la durée annuelle minimale de travail précisée par le contrat.

Quelles sont les formalités à réaliser après la signature d'un contrat de travail intermittent ?

Deux formalités doivent être réalisées une fois le contrat intermittent signé :

• L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire signé de son contrat de travail qu'il devra conserver ;
• Dans un délai de 3 mois maximum suivant la prise de poste, le salarié doit être invité à une visite d'information et de prévention (VIP, anciennement visite médicale d'embauche).

Remarque : lorsque le salarié est âgé de moins de 18 ans ou qu'il est travailleur de nuit, cette visite doit être réalisée avant la prise de poste.

• Lorsqu'ils existent, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents :
• Le livret d'épargne salariale ;
• Les différents documents de l'entreprise dont il doit avoir connaissance (règlement intérieur, politiques internes…) ;
• Une notice expliquant au salarié quels sont les textes applicables à son contrat (conventions ou accords applicables à l'entreprise) et de quelle manière il peut consulter ces textes.

Combien de temps faut-il conserver le contrat de travail intermittent ?

Le salarié et l'employeur doivent chacun conserver un exemplaire du contrat intermittent :

• l'employeur devra le conserver jusqu'à 5 ans après le départ du salarié ;
• le salarié devra le conserver jusqu'à sa retraite.

Quelle est la loi applicable au contrat de travail intermittent ?

• Articles L.3123-33 à L.3123-38 du Code du travail ;
• Article L.5213-13 du Code du travail.

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