Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

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Indiquez si la personne demandant l'exonération (le demandeur) est un particulier ou une société.

Attention : ce document ne s'adresse qu'aux particuliers.

Si le demandeur est une entreprise, il convient d'utiliser notre modèle de demande de diminution du montant de la taxe foncière.



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Née le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers -
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À _____________, le _____________


Objet
 : Demande d'exonération totale de la taxe d'habitation


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition de taxe d'habitation concernant ma résidence secondaire située à l'adresse ci-après :

________

Je vous informe que, conformément au Code général des impôts et à la législation en vigueur, ma situation me permet de bénéficier d'une exonération totale de cet impôt pour la raison suivante : mon activité professionnelle m'oblige à habiter dans ma résidence secondaire.

Vous trouverez tous les justificatifs nécessaires à l'appui de ma demande joints à la présente.

82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 85228222225852 858 825582 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.




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Née le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers -
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À _____________, le _____________


Objet
 : Demande d'exonération totale de la taxe d'habitation


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition de taxe d'habitation concernant ma résidence secondaire située à l'adresse ci-après :

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Je vous informe que, conformément au Code général des impôts et à la législation en vigueur, ma situation me permet de bénéficier d'une exonération totale de cet impôt pour la raison suivante : mon activité professionnelle m'oblige à habiter dans ma résidence secondaire.

Vous trouverez tous les justificatifs nécessaires à l'appui de ma demande joints à la présente.

82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 85228222225852 858 825582 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.




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