Demande d'un délai de paiement des charges de copropriété

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Indiquez si la demande du copropriétaire d'un délai ou d'un échelonnement du paiement de ses charges fait suite à des difficultés financières ou un désaccord avec une décision prise par l'Assemblée Générale. Pour rappel, il est possible de demander un échelonnement du paiement des fonds suite à une Assemblée Générale lorsque le copropriétaire : - était absent et non représenté quand des travaux ou des dépenses supplémentaires ont été votés ; - a voté contre une décision entraînant des travaux ou des dépenses supplémentaires ; - s'est abstenu lors du vote d'une décision entraînant des travaux ou des dépenses supplémentaires.



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Le ________, à ________


Lettre remise par recommandé avec avis de réception


Objet : Demande d'un échelonnement du paiement des charges de copropriété suite à des difficultés financières


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon appel de fonds en date du ________, mais je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance, et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement de mon appel de fonds du ________.

Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, je désire m'acquitter au plus tôt du montant complet des sommes dues en plusieurs fois, selon l'échéancier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations,




................................................

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Pièces jointes :

  • Photocopie de l'appel de fonds du ________
  • Chèque d'un montant de ________ € réglant la première partie des sommes dues
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Le ________, à ________


Lettre remise par recommandé avec avis de réception


Objet : Demande d'un échelonnement du paiement des charges de copropriété suite à des difficultés financières


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon appel de fonds en date du ________, mais je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance, et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement de mon appel de fonds du ________.

Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, je désire m'acquitter au plus tôt du montant complet des sommes dues en plusieurs fois, selon l'échéancier suivant :

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Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations,




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Pièces jointes :

  • Photocopie de l'appel de fonds du ________
  • Chèque d'un montant de ________ € réglant la première partie des sommes dues

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