Demande d'un délai de paiement des charges de copropriété

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Si le copropriétaire demande un délai de paiement en raison de difficultés financières, sélectionnez la première option.

Si le le copropriétaire demande un délai de paiement en raison d'une décision votée en Assemblée Générale, sélectionnez la seconde option.

Pour rappel, il est possible de demander un échelonnement du paiement des fonds suite à une Assemblée Générale lorsque le copropriétaire :

  • était absent et non représenté quand des travaux ou des dépenses supplémentaires ont été votés ;
  • a voté contre une décision entraînant des travaux ou des dépenses supplémentaires ;
  • s'est abstenu lors du vote d'une décision entraînant des travaux ou des dépenses supplémentaires.



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Le ________, à ________



Objet : Demande d'un échelonnement du paiement des charges de copropriété suite à des difficultés financières


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon appel de fonds en date du ________, mais je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance, et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement de mon appel de fonds du ________.

Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, je désire m'acquitter au plus tôt du montant complet des sommes dues en plusieurs fois, selon l'échéancier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations,




................................................

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Pièces jointes :

  • Photocopie de l'appel de fonds du ________
  • Chèque d'un montant de ________ € réglant la première partie des sommes dues
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Le ________, à ________



Objet : Demande d'un échelonnement du paiement des charges de copropriété suite à des difficultés financières


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon appel de fonds en date du ________, mais je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés s'expliquent du fait des raisons suivantes :

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C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance, et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement de mon appel de fonds du ________.

Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, je désire m'acquitter au plus tôt du montant complet des sommes dues en plusieurs fois, selon l'échéancier suivant :

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Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations,




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Pièces jointes :

  • Photocopie de l'appel de fonds du ________
  • Chèque d'un montant de ________ € réglant la première partie des sommes dues

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