Contrat de location de bien

Le contrat de location de bien, ou plus précisément le contrat de location de bien meuble, est le contrat par lequel une personne, appelée locateur, loue à une autre personne, appelée locataire, un bien meuble qu'elle possède. Ce bien peut être tout objet, un véhicule, une machine...

Un bien meuble constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé. Il s'oppose à un bien immeuble. Au Québec, un bien meuble est juridiquement défini aux articles 905 à 907 du Code civil.

Ce document s'adresse aux personnes qui, alors qu'elles veulent louer de leur bien à une autre personne, souhaitent avoir une trace écrite de cette location. Le contrat assure notamment que la personne à qui le bien est loué en prendra soin et établit les termes selon lesquels le bien est loué (début de la location, durée de la location, prix de location).

Comment utiliser ce document ?

Le modèle proposé permet de décrire l'état du bien qui va faire l'objet de la location. Ainsi, le locataire peut prendre connaissance des caractéristiques du bien avant de l'emprunter. Le locateur conserve une preuve écrite de l'état dans lequel son bien se trouve au jour où il le loue, et pourra effectuer une comparaison avec l'état dans lequel le bien lui sera rendu à la fin du contrat de location.

Le contrat de location peut être conclu pour :

• Une durée déterminée, c'est-à-dire que le locataire devra rendre le bien loué au bout d'un certain temps qui aura été prévu par les parties.
• Une durée indéterminée, c'est-à-dire que le bien loué sera restitué au locateur quand le locataire n'aura plus d'utilité à se servir du bien.

Le document permet au locateur de restreindre l'utilisation du bien pour un usage précis.

Si le locateur souhaite louer un immeuble résidentiel ou commercial ou souhaite prêter son bien à titre gratuit, on utilise alors d'autres documents, par exemple :

• un contrat de prêt de bien lorsqu'il s'agit d'un prêt de bien meuble ou immeuble à titre gratuit ;
• un bail de logement lorsqu'il s'agit de locaux loués à des fins résidentielles ; ou
• un bail commercial lorsqu'il s'agit de locaux loués à des fins commerciales.

Le locateur pourra préciser les défauts et vices cachés du bien qu'il loue, car sinon il risque d'engager sa responsabilité civile si un défaut non signalé du bien causait un préjudice au locataire.

Enfin, il appartient aux parties de vérifier si le bien loué a besoin ou non d'une assurance, et de la souscrire si c'est le cas (par exemple, s'il s'agit d'un véhicule, le locateur ou le locataire devrait souscrire une assurance automobile).

Une fois le document rempli et signé, chaque partie peut conserver une copie du contrat. Également, le bien qui est loué doit être remis au locataire à la date établie par les parties.

Droit applicable

Code civil du Québec :

• Articles 905 à 907 (définition de bien meuble)
• Articles 1377 et suivants (contrat)

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.