Contrat de prêt de bien

Le contrat de prêt de biens, ou "prêt à usage", est le contrat par lequel une personne, appelée prêteur, prête à une autre personne, appelée l'emprunteur, un bien qu'elle possède, à charge pour l'emprunteur de rendre ce bien après l'avoir utilisé. Ce bien peut être tout objet, un véhicule, une machine, un appartement... Ce document ne couvre pas le prêt d'argent ; dans ce cas, il faut utiliser le Contrat de prêt d'argent entre particuliers ou un document adapté dans le cas d'une entreprise.

Ce document s'adresse aux personnes qui, alors qu'elles veulent prêter un de leurs biens à une autre personne, souhaitent avoir une trace écrite de ce prêt. Le contrat assure notamment que la personne à qui le bien est prêté en prendra soin et qu'elle le restituera après s'en être servi.

Comment utiliser ce document ?

Le modèle proposé permet de décrire l'état du bien qui va faire l'objet du prêt. Ainsi, l'emprunteur peut prendre connaissance des caractéristiques du bien avant de l'emprunter. Le prêteur conserve une preuve écrite de l'état dans lequel son bien se trouve au jour où il le prête, et pourra effectuer une comparaison avec l'état dans lequel le bien lui sera rendu à la fin du contrat de prêt.

Le contrat de prêt gratuit peut être conclu pour :

• Une durée déterminée, c'est-à-dire que l'emprunteur devra rendre le bien prêté au bout d'un certain temps qui aura été prévu par les parties.
• Une durée indéterminée, c'est-à-dire que le bien prêté sera restitué au prêteur quand l'emprunteur n'aura plus d'utilité à se servir du bien.

Le document permet au prêteur de restreindre l'utilisation du bien pour un usage précis.

Le document est un contrat de prêt à titre gratuit. Si le prêteur souhaite prêter son bien, non à titre gratuit, mais en contrepartie d'une somme d'argent, il s'agit d'une location. On utilise alors d'autres documents, par exemple :

• Contrat de location entre particuliers si le contrat porte sur des biens qui ne sont pas immobiliers (objets, matériel, meubles...)
• Un bail de logement lorsqu'il s'agit de locaux loués à des fins résidentielles ; ou
• Un bail commercial lorsqu'il s'agit de locaux loués à des fins commerciales.

Le prêteur pourra préciser les défauts et vices cachés du bien qu'il prête, car il risque d'engager sa responsabilité civile si un défaut non signalé du bien causait un préjudice à l'emprunteur.

Enfin, il appartient aux parties de vérifier si le bien prêté a besoin ou non d'une assurance, et de la souscrire si c'est le cas (par exemple, s'il s'agit d'un bien immobilier, le prêteur devrait souscrire une assurance contre l'incendie).

Une fois le document rempli et signé, le bien qui est prêté doit être remis à l'emprunteur.

Droit applicable

Code civil du Québec :

• Article 2313
• Articles 2317 à 2326

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.