Lettre de résiliation d'un abonnement

Cette lettre de résiliation d'un abonnement peut être utilisée pour résilier tout type d'abonnement, comme celui à un périodique ou à un club de fitness, par exemple. Cette lettre de résiliation est une façon d'informer l'entreprise qui fournit les produits ou les services que l'expéditeur souhaite mettre fin à son abonnement.

Cette lettre s'utilise également pour mettre fin à tout contrat qui se renouvelle tacitement, c'est-à-dire de manière "automatique".

Envoyer une lettre de résiliation fournit une preuve écrite de la demande de résiliation et diminue la possibilité d'un malentendu ou d'un désaccord.

Cette lettre couvre les cas généraux. Il convient de compléter un autre document pour le cas spécifique de la résiliation d'un abonnement avec un opérateur télécom ou pour une lettre de rétraction d'un achat à distance.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Tout d'abord, il convient de se référer au contrat qui a été conclu ou aux conditions générales qui ont été signées pour connaître les droits exacts des personnes.

• S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, la faculté de résiliation doit y être explicitement mentionnée, sans quoi elle n'est pas autorisée, sauf dans le cas exceptionnel où l'autre partie modifie de manière unilatérale un des éléments essentiels du contrat (par exemple, le prix). La personne souhaitant résilier son abonnement fera également attention aux coûts et pénalités qui pourraient s'appliquer.
• S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, alors le contrat peut dans tous les cas être résilié, moyennant un préavis raisonnable de maximum 2, voire 3 mois et ce, sans indemnité.

Un autre cas de figure est celui du renouvellement tacite d'un contrat ou abonnement avec un consommateur. Certains contrats prévoient que sans opposition de la part de ce dernier, le contrat se renouvelle automatiquement après la date de l'échéance. Notons premièrement que ce genre de pratique doit être annoncé avant la signature du contrat, sinon elle est illégale et les sommes devront être remboursées. Ensuite, il est tout de même possible de résilier le contrat, soit en s'opposant à la reconduction dans le délai imparti, soit à tout moment après que la reconduction ait lieu, sans dédommagement aucun, mais moyennant un prévis de maximum 2 mois.

Ce document est formaté comme une lettre formelle et permet de fournir les détails nécessaires concernant la personne qui résilie l'abonnement ainsi que l'abonnement en question. Il faudra spécifier le nom du fournisseur, l'abonnement qui doit être annulé, ainsi que le numéro de client ou d'abonnement, s'il y en a un. Il sera également possible de fournir une raison pour la résiliation : en principe, il n'est pas nécessaire de fournir une explication quelconque, mais il est possible de fournir un contexte à la résiliation.

La lettre offre aussi la possibilité de demander une confirmation écrite que l'abonnement a bien été résilié. S'il y a des frais encourus, il est aussi possible de les inclure avec la lettre.

La lettre peut être envoyée par courrier ou par mail. Dans tous les cas il est préférable pour l'expéditeur de conserver une copie de la lettre qui a été envoyée afin de disposer d'une preuve.

Enfin, si une domiciliation bancaire a été établie pour le paiement automatique de l'abonnement, il est possible de s'adresser à sa banque pour y mettre fin.

DROIT APPLICABLE

Code de droit économique, notamment aux articles VI.2, 6°, VI.83, VI.91, XIV.3, 6°, XIV.50, 18° et XIV.58.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.