Contrat de prêt de biens

Ce document permet de créer un contrat de prêt d'un ou plusieurs biens, aussi appelé prêt à usage ou commodat. Le contrat de prêt d'un bien est un contrat au moyen duquel une personne (le prêteur) met une chose à disposition d'une autre personne (l'emprunteur), afin que cette dernière s'en serve et la rende après.

Le contrat de prêt d'une chose est gratuit, sans quoi il s'agirait plutôt d'une location d'un bien.

Toute chose meuble ou immeuble peut être prêtée, à condition qu'elle soit dans le commerce, c'est-à-dire susceptible d'être échangée, et qu'elle ne se consomme pas par l'usage normal qu'une personne peut en faire. Il peut donc s'agir d'un outil, d'un véhicule, d'un immeuble etc.

Si le prêt concerne une somme d'argent, le document qui convient est le contrat de prêt d'argent.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Un écrit n'est pas nécessaire, cependant il permet de prouver l'existence du prêt ainsi que l'accord sur ses conditions. Il est même possible de faire enregistrer le contrat afin qu'il acquière date certaine, ou encore de procéder à un acte authentique auprès d'un notaire afin de lui accorder une valeur probante certaine.

Une fois le document complété et signé, chaque partie fera attention de respecter ses engagements. L'emprunteur devra particulièrement faire attention à la garde et conservation de la chose, à l'usage conforme, s'il ne veut pas devoir payer des dommages et intérêts ou devoir restituer la chose sans plus attendre. Une fois que l'emprunteur a fini de se servir de la chose prêté, ou que le contrat arrive à son terme, il devra restituer la chose au prêteur dans l'état où elle se trouvait quand elle lui a été prêtée.

De son côté, le prêteur devra rembourser toute dépense urgente, extraordinaire et nécessaire faite par l'emprunteur pour conserver la chose. De plus, il sera responsable de tout défaut connu, non porté à la connaissance de l'emprunteur.

DROIT APPLICABLE

Code civil, notamment les articles 1874 à 1891.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.