Certificat de travail

Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?

Le certificat de travail sert à prouver que le salarié qui quitte ses fonctions a travaillé pour l'employeur. L'employeur est obligé de délivrer un certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, quel qu'en soit le motif (licenciement, démission…).

Attention : Le certificat de travail est un document important, et qui doit être rédigé avec soin. L'employeur qui ne délivre pas de certificat de travail, qui oublie d'y mentionner des informations obligatoires ou qui y mentionne des informations inexactes peut être condamné à payer une amende allant jusqu'à 750 euros. Si l'employeur ne transmet pas un certificat de travail au salarié, celui-ci pourra saisir le juge pour obtenir des dommages et intérêts.

Quelle est la différence entre certificat et attestation de travail ?

Les deux documents sont similaires. La différence est le moment auquel ce document est rédigé :

L'attestation de travail est rédigée pendant le contrat de travail. Dans ce cas, le salarié est en poste et a besoin de prouver qu'il travaille actuellement. L'attestation de travail peut être demandée par une banque pour accorder un prêt ou par un propriétaire avant de signer un contrat de location.

Le certificat de travail sert à prouver que le salarié qui quitte ses fonctions a travaillé pour l'employeur dans le passé. L'employeur est obligé de délivrer un certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, et ce, quel qu'en soit le motif (licenciement, démission…). Le certificat de travail sera utilisé pour obtenir des droits au chômage ou à la retraite. Il pourra également être demandé par le nouvel employeur du salarié.

Que doit contenir un certificat de travail ?

Pour être valable, un certificat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• L'identité de l'employeur : nom de l'entreprise, adresse du siège social, numéro de SIRET etc. ;
• L'identité du salarié : nom, prénom(s) et adresse ;
• La date de début du contrat de travail du salarié : elle indique la date à laquelle le salarié a commencé à travailler pour l'employeur ;
• La date de fin du contrat de travail du salarié : elle indique la date à laquelle le salarié a cessé de travailler pour l'employeur ;
• L'intitulé et les périodes de tous les postes que le salarié a occupés lorsqu'il travaillait pour l'employeur (ex : secrétaire immobilière du 01/01/2019 au 12/03/2020, assistante de copropriété du 13/03/2020 au 30/06/2022 et gestionnaire de copropriété du 01/07/2022 au 30/05/2024).

Quelles sont les formalités à réaliser une fois le certificat de travail rédigé ?

Une fois rédigé, le certificat de travail est signé puis remis au salarié.

• Si l'employeur est un auto-entrepreneur, le certificat de travail doit être signé par l'employeur lui-même.
• Si l'employeur est une société ou une association, le certificat de travail doit être signé par son représentant (Directeur Général, Président…) ou de toute personne habilitée à cet effet (Chef de service, DRH…).

Quelle est la loi applicable au certificat de travail ?

Le certificat de travail est régi par le Code du travail, et particulièrement les articles suivants :

• D. 1234-6,
• L. 1234-19, et
• R. 1234-9.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.