Attestation de domiciliation d'une association

Qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation d'une association ?

Cette attestation permet au membre d'une association de certifier qu'il accepte d'héberger son siège social à son domicile.

Pour rappel, le siège social d'une association n'est pas qu'une simple adresse postale où le courrier lui sera adressé. C'est également le lieu où ses membres organiseront des réunions (ex : assemblées générales) et où ses archives seront conservées.

L'attestation de domiciliation d'une association est-elle obligatoire ?

Oui. L'attestation de domiciliation est nécessaire lorsqu'une association établit son siège social au domicile de l'un de ses membres.

Quelle est la différence entre la demande de domiciliation d'association et l'attestation de domiciliation d'association ?

Ces deux documents, bien qu'ayant le même but, sont légèrement différents :

• La demande de domiciliation est utilisée lorsque l'association souhaite être domiciliée auprès d'une mairie ou d'un organisme spécialisé.
• L'attestation de domiciliation, quant à elle, permet à un membre de l'association (ex : son Président) de confirmer qu'il accepte que son domicile devienne également le siège social de l'association.

Que doit contenir l'attestation ?

L'attestation de domiciliation doit mentionner :

• le nom "officiel" de l'association ;
• l'identité du membre qui accepte la domiciliation de l'association : prénom(s), nom ;
• l'adresse complète du membre qui accepte la domiciliation de l'association ;
• la mention selon laquelle le membre accepte de fixer le siège social de l'association à son domicile ;
• la date et le lieu de rédaction de l'attestation.

Qui peut héberger une association ?

Tout membre, qu'il soit propriétaire de son domicile ou simplement locataire, peut héberger une association.

Le plus souvent, il s'agit du Président de l'association.

Remarque : un propriétaire ne peut pas refuser à son locataire de fixer le siège social d'une association dans le logement loué.

Quelles sont les formalités à réaliser une fois l'attestation signée ?

Une fois signée, l'attestation sera archivée pendant toute la durée de vie de l'association et présentée chaque fois que celle-ci devra justifier l'adresse de son siège social (ex : lors de son enregistrement).

Quelle est la législation applicable à l'attestation de domiciliation d'une association ?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret du 16 août 1901.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.