Promesse d'embauche

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche (aussi appelée "lettre d'engagement") permet à un employeur de signifier à un candidat qu'il souhaite l'embaucher.

Quels sont les différents types de promesses d'embauche ?

Il y a deux types de promesses d'embauche : l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

• L'offre de contrat de travail précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction, mais elle est rétractable tant que le candidat ne l'a pas acceptée. Cela signifie que l'employeur peut librement décider que l'offre n'est plus valable tant que le salarié n'a pas confirmé vouloir travailler pour lui. Toutefois, en cas de rétractation abusive, l'employeur pourra être condamné à payer au salarié des dommages et intérêts. C'est notamment le cas lorsqu'il annule l'offre de contrat de travail après que le candidat l'a acceptée ;
• La promesse unilatérale de contrat de travail est définitive. L'employeur ne peut pas se rétracter. Le refus de l'employeur de respecter sa promesse sera considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui pourra être sanctionné.

Dans les deux cas, le candidat devra donner sa réponse (acceptation ou refus) avant le délai fixé par l'employeur.

Que doit contenir une promesse d'embauche ?

Une promesse d'embauche doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

• L'intitulé du poste proposé au candidat (ex : "assistant de direction", "boulanger"…) ;
• Le lieu de travail envisagé : il s'agit du lieu où le candidat se rendra habituellement pour travailler s'il accepte l'offre d'emploi ;
• La durée de temps de travail envisagée : il s'agit du nombre d'heures de travail que le candidat devra effectuer chaque semaine s'il accepte l'offre d'emploi (ex : 35 heures) ;
• La rémunération envisagée : le salaire et les éventuelles primes et commissions que le candidat percevra s'il accepte l'offre d'emploi ;
• Les congés payés : nombre de jours de congés et leurs modalités d'attribution ;
• La durée de la période d'essai, s'il y en a une. Pour rappel, la période d'essai est une période au cours de laquelle le contrat de travail peut être librement rompu par l'employeur ou le salarié. Sa durée varie selon le type de contrat de travail envisagé (CDD, CDI) et le poste du salarié ;
• Le délai de préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit du délai qui s'écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement…) et le dernier jour de travail du salarié. (ex : si le salarié transmet sa démission le 10 juin et que son contrat de travail prévoit une durée de préavis de 15 jours, il continuera à travailler pour l'employeur jusqu'au 25 juin).

Quelles sont les formalités à réaliser une fois que la promesse d'embauche est rédigée ?

Deux étapes doivent être respectées une fois que la promesse d'embauche est rédigée : elle doit être signée, puis transmise au candidat.

• Si l'employeur est un auto-entrepreneur ou un particulier, la promesse d'embauche doit être signée par l'employeur lui-même.
• Si l'employeur est une société ou une association, la promesse d'embauche doit être signée par son représentant légal (ex : Directeur, Président…) ou toute personne habilitée à cet effet (ex : Chef de service, DRH…).

Ensuite, la promesse d'embauche est transmise au candidat soit par lettre (simple, avec accusé de réception), par mail ou par remise en main propre contre signature.

Quelle est la loi applicable à la promesse d'embauche ?

• Code du travail : articles L. 1221-1 et suivants ;
• Code civil : articles 1103, 1104 et 1193.

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