Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une société

Ce modèle de pouvoir peut être utilisé par l'associé d'une société souhaitant demander à une autre personne (un mandataire) d'assister à une assemblée générale à sa place.

Il est adapté à tout type de société : SAS, SARL, SNC, SCI...

Qu'est-ce qu'un pouvoir de représentation ?

Le pouvoir de représentation est une forme de procuration ou mandat.

Il permet à un associé, qui ne peut être physiquement présent à une assemblée générale (AG), de se faire représenter par une autre personne lors de cette assemblée.

L'associé (le mandant) donne à son représentant (le mandataire) le pouvoir de participer aux discussions et de voter en son nom.

Le pouvoir peut être donné pour une AG ordinaire (approbation des comptes annuels, nomination du dirigeant...), extraordinaire (augmentation du capital, modification des statuts...), ou mixte (ordinaire et extraordinaire).

Il est valable pour une seule assemblée.

À qui peut-on donner un pouvoir de représentation ?

L'associé choisit la personne à qui il souhaite donner le pouvoir de représentation.

Cependant, ce choix doit respecter certaines règles selon la forme de la société (SAS, SARL...) et ce qui est prévu par ses statuts.

Par exemple :

• Dans une SARL :

L'associé peut se faire représenter :

- Par son conjoint lorsque les deux époux ne sont pas les seuls associés de la société ;

- Par un autre associé lorsque la société a 3 associés ou plus ; ou

- Si les statuts le permettent, par toute autre personne.

• Dans une SAS :

Ce sont les statuts qui indiquent à qui le pouvoir peut être donné.

Dans tous les cas, il est impératif de consulter les statuts de la société afin de déterminer la règle à respecter.

Comment utiliser ce document ?

Une fois complété, le pouvoir doit être daté et signé par l'associé mandant :

• Le pouvoir est à remettre au mandataire par tout moyen (remise en main propre, lettre simple ou recommandée...) avec une copie de justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) de l'associé mandant ;
• L'associé mandant peut conserver une copie du pouvoir par précaution.

Lors de l'assemblée générale, le mandataire devra se présenter muni du pouvoir, de son justificatif d'identité et de la copie du justificatif d'identité de l'associé mandant.

Droit applicable :

Code civil : articles 1984 et suivants.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.