Lettre de rectification d'une facture

Ce document permet à une société qui aurait commis une erreur dans l'une de ses factures, d'adresser un courrier à son client, afin de rectifier cette erreur.

Il est préconisé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment utiliser ce document ?

Il n'existe pas de courrier-type pour rectifier une facture. Ainsi, s'il y a pas de "date limite", il est recommandé d'adresser au client une facture rectifiée le plus rapidement possible.

Il est nécessaire de corriger une facture lorsque celle-ci présente notamment l'une des erreurs suivantes :

• Les informations sur les parties sont fausses, ou n'apparaissent pas sur la facture ;

• Les quantités indiquées ne sont pas justes ;

• Le prix indiqué est erroné.

Ce modèle permet cependant d'indiquer d'autres types d'erreurs qui auraient pu être commises sur une facture.

À ce courrier, il est nécessaire de joindre :

• Une copie de la première facture qui doit être rectifiée ;

• La nouvelle facture corrigée.
  
  

Enfin, dans le cas où le client a versé une somme trop importante en raison de l'erreur, il est possible de joindre au courrier un chèque afin de rembourser le trop-perçu.

Droit applicable

• Articles L. 441-3 du Code de commerce et suivants ;

• Article 242 nonies A du Code général des impôts.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.