Lettre de réclamation à un voisin

Ce document est une lettre de réclamation destinée à être envoyée à un voisin source de désagréments troublant anormalement le voisinage, de jour comme de nuit. Ces désagréments sont ce qu'on appelle les troubles du voisinage.

Qui peut être considéré comme un voisin ?

Le voisin peut être la personne qui occupe un logement ou un local commercial ou professionnel proche du logement de la personne qui adresse cette réclamation.

Il peut s'agir par exemple :

• D'une personne habitant dans le même immeuble (directement au-dessus, ou en dessous, le voisin de palier) ;

• D'une personne partageant une cloison ou un mur mitoyen. Un mur mitoyen est un mur qui sépare les jardins, les cours ou les allées de deux propriétés et qui est partagé par plusieurs voisins ;

• Ou encore d'une personne plus éloignée (par exemple, le voisin habitant au rez-de-chaussée qui fait un barbecue et dont les fumées gênent le voisin habitant au sixième étage).

Dans quels cas utiliser cette lettre ?

Cette lettre doit être utilisée par une personne qui souhaite signaler à l'un de ses voisins que son comportement le gêne particulièrement. Elle a pour but d'essayer de régler de façon amiable les troubles du voisinage, avant de faire intervenir un tiers tel qu'un conciliateur de justice.

Remarque : Il n'est pas nécessaire que le voisin ait commis une faute ou qu'il cause le trouble volontairement pour que cela soit considéré comme un trouble du voisinage et que cette réclamation lui soit envoyée.

Quels sont les troubles qui peuvent être portés à la connaissance d'un voisin avec cette lettre ?

Les troubles du voisinage peuvent résulter :

• De nuisances olfactives, c'est-à-dire des nuisances liées à une mauvaise odeur ;

• De nuisances sonores, comme par exemple le fait de tondre sa pelouse le soir de manière répétée ;

• D'arbres ou de haies trop hauts ou empiétant sur le terrain ;

• Etc.

Remarque : Dans le cas où les nuisances sonores surviennent la nuit, le trouble de voisinage peut être qualifié de tapage nocturne. Doivent être considérées comme nuisances constitutives de tapage nocturne toutes les nuisances sonores qui surviennent la nuit. L'on considère généralement qu'il s'agit des nuisances sonores qui ont lieu entre 22 heures et 7 heures le matin.
À la différence des autres troubles du voisinage, le tapage nocturne n'a pas à être répété pour constituer une nuisance. Il suffit que le trouble survienne une seule fois pour que la nuisance puisse faire l'objet d'une réclamation.
Par ailleurs, le tapage nocturne est une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende de troisième classe (68 €).

Dans le cadre de relations de voisinage, il est préférable d'envisager une prise de contact amiable afin de régler les situations de tension ou de conflit, avant d'envisager toute poursuite judiciaire ou toute démarche auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

Quels sont les recours si le voisin ne tient pas compte de la réclamation ?

En cas d'inaction du voisin responsable du trouble, un conciliateur de justice pourra être saisi. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019, la saisine d'un conciliateur en cas d'échec de la procédure amiable est devenue obligatoire avant de saisir un tribunal.

Enfin, en dernier recours, une action en justice pourra être introduite par le voisin victime des nuisances.

Comment utiliser ce document ?

Il convient d'adapter le ton employé dans le courrier au contexte de la situation. Par exemple, il est préférable d'adopter un ton conciliant lorsque le voisin à l'origine des troubles du voisinage est de bonne foi et ne pensait pas créer de désagrément. Au contraire, lorsque le voisin est de mauvaise foi, adopter un ton sec peut se révéler être plus approprié.

Remarque : Il est préférable d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception afin de conserver une preuve de son envoi.

Droit applicable

Le Code civil, et notamment les articles 544 et 673 sont applicables. Si les voisins résident au sein d'un immeuble en copropriété, il conviendra de se renseigner sur l'existence d'un règlement de copropriété.

Enfin, dans le cas où le trouble à l'origine de la réclamation est un tapage nocturne, l'article R. 623-2 du Code pénal s'applique.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.