Lettre d'opposition à un prélèvement bancaire

Ce document est une lettre d'opposition à un prélèvement bancaire. Ce courrier permet de transmettre à son établissement bancaire une déclaration d'opposition à un prélèvement bancaire, et ce même s'il a été préalablement autorisé. L'opposition consiste à demander à sa banque de rejeter la démarche de prélèvement vers un tiers.

 

Comment utiliser ce document ?

Ce courrier d'opposition doit être transmis au plus tard le jour ouvrable précédant le jour où l'opération de prélèvement doit être effectuée. Le courrier doit contenir certaines informations pour permettre à l'organisme bancaire de traiter la demande dans les meilleurs conditions. On peut notamment noter les informations suivantes :

• le numéro du compte débité ;

• l'identité du bénéficiaire du prélèvement accompagné de son identifiant SEPA ;

• l'identification du ou des prélèvements objet(s) de l'opposition (un seul prélèvement, des prélèvements réguliers etc.) ;

• les raisons de l'opposition au prélèvement ;

• etc.

Ce courrier peut être envoyé par tout moyen (mail, télécopie, courrier simple, etc.). Cependant, il est toujours préférable de le transmettre par courrier recommandé avec demande d'avis de réception afin de conserver une preuve de son envoi.

Toutefois, il convient de régler, en amont, la situation directement avec le créancier (la personne bénéficiaire du prélèvement).

Remarque : Selon le type de contrat souscrit, la banque peut facturer des frais pour l'opposition au prélèvement.

 

Droit applicable

Le Code civil et notamment les articles 2003 et suivants.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.