Lettre de demande de rachat d'une assurance vie

Ce modèle de lettre peut être utilisé pour demander le retrait (rachat), total ou partiel, de l'épargne disponible sur un contrat d'assurance vie.

Qu'est-ce que le rachat du contrat d'assurance vie ?

On parle de rachat du contrat d'assurance-vie lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie demande le retrait des sommes placées sur son contrat.

En principe, l'opération de rachat est possible à tout moment, quelle que soit l'ancienneté du contrat ou sa date de fin. Cependant, certains contrats peuvent comporter une clause d'inaliénabilité. Dans ce cas, le rachat est impossible avant la date fixée par la clause.

En outre, le rachat peut toutefois avoir des conséquences fiscales moins avantageuses lorsqu'il est effectué avant une période de 8 ans.

Le rachat peut être total ou partiel :

• Le rachat total correspond au retrait de la totalité des fonds épargnés. Cela entraine la résiliation du contrat ;
• Le rachat partiel correspond au retrait d'une partie seulement des sommes épargnées. Les sommes restantes continuent de produire des intérêts.

Le montant versé lors d'un rachat partiel ou total est appelé valeur de rachat. Il se compose du capital accumulé, c'est-à-dire des sommes investies initialement plus les intérêts, moins les frais appliqués par l'assureur.

Bon à savoir : l'assureur doit communiquer un relevé annuel de situation, indiquant notamment la valeur de rachat du contrat, dès lors que le solde du contrat est supérieur à 2000 euros. Pour les contrats inférieurs à 2000 euros, l'assureur doit communiquer ces informations sur demande.

Qui peut demander le rachat du contrat ?

Seul le souscripteur peut demander le rachat du contrat, c'est-à-dire la personne qui a conclu et signé le contrat avec l'assureur.

Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être datée et signée par le souscripteur du contrat.

Elle est à envoyer à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant :

• Une copie du dernier relevé de situation ;
• Un relevé d'identité bancaire (RIB).

L'assureur dispose d'un délai de 2 mois pour verser les sommes.

Droit applicable

Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.