Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)

Qu'est-ce qu'une lettre d'avertissement du salarié ?

Cette lettre peut être utilisé par un particulier employeur pour notifier un avertissement disciplinaire à l'encontre de son salarié.

Remarque : le particulier employeur est le particulier qui emploie sous un contrat de travail un salarié à domicile chargé d'une mission de service à la personne (ex : accompagnement, garde d'enfant, entretien...).

Qu'est-ce qu'un avertissement du salarié ?

L'avertissement (ou le blâme) peut être prononcé en cas de faute du salarié. Il s'agit de la sanction disciplinaire la moins sévère.

La loi ne définit pas les fautes susceptibles de justifier un avertissement : cette mesure pourra par exemple sanctionner des retards répétés, une absence injustifiée ou une insubordination.

Bien qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, l'avertissement n'a pas d'incidence sur la carrière ou la rémunération de salarié. Elle ne nécessite pas de convocation à un entretien préalable.

L'avertissement ne peut intervenir plus de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de la faute commise par le salarié.

Que doit contenir une lettre d'avertissement du salarié ?

La lettre d'avertissement du salarié doit mentionner :

• l'identité du salarié : nom, prénom(s), adresse ;
• l'identité de l'employeur : nom, prénom(s), adresse ;
• l'objet de la lettre : la notification d'un avertissement ;
• la description des faits reprochés ;

Quelles sont les formalités après la signature d'une lettre d'avertissement du salarié ?

La lettre est signée par l'employeur et adressée au salarié par tous moyens.

Pour conserver une preuve de sa délivrance, l'employeur pourra la transmettre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre signature.

Quelle est la législation applicable à la lettre d'avertissement du salarié ?

Code du travail : articles L.1331-1 et suivants.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

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