Demande de retrait d'un contenu sur un site internet

Ce modèle de lettre peut être utilisé par toute personne souhaitant demander le retrait d'un contenu illicite publié sur un site internet.

La demande de retrait doit porter sur un contenu interdit par la loi ou portant atteinte aux droits de la personne. Elle peut concerner un article, d'une photo, d'une vidéo, d'un commentaire sur les réseaux sociaux...

Notre modèle peut notamment être utilisé pour les cas suivants :

• Atteinte à la vie privée : diffusion non autorisée d'images ou d'informations sur la vie privée d'une personne. Ce droit est toutefois limité par le droit à l'information, notamment concernant les personnalités publiques ;
• Contrefaçon : reproduction ou utilisation non autorisée d'une œuvre originale protégée par le droit d'auteur (illustration, photographie, création littéraire, musicale...) ;
• Diffamation : allégation ou imputation d'un fait, sans preuve, qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ;
• Injure : propos visant uniquement à blesser ou offenser une personne, et qui ne contient aucun argument ou fait précis.
• Dénigrement : propos portant atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit, sans se fonder sur des arguments ou des faits suffisants.

À qui faut-il s'adresser ?

1. L'auteur ou éditeur du contenu

La demande de retrait d'un contenu doit dans un premier temps être adressée directement à son auteur ou à l'éditeur du site sur lequel le contenu est publié.

L'éditeur est la personne ou société qui gère les publications sur le site internet. Il est responsable de tous les contenus publiés. Tout site internet a l'obligation d'indiquer les coordonnées de son éditeur sur la page "mentions légales" ou "informations légales".

2. L'hébergeur du contenu

Dans un second temps, ou si l'auteur ou l'éditeur n'ont pu être contactés (par exemple en cas de commentaire anonyme), la demande peut être adressée à l'hébergeur du site sur lequel le contenu est publié.

L'hébergeur est l'intermédiaire technique responsable du stockage des données sur le web. Par principe, il n'est pas responsable du contenu qu'il héberge et il n'a pas de devoir de surveillance, mais sa responsabilité peut être engagée si un contenu illicite est porté à sa connaissance et qu'il n'agit pas pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Les coordonnées de l'hébergeur sont en principe indiquées sur la page "mentions légales" ou "informations légales" du site.

Bon à savoir : en règle générale, les plateformes de partage et les réseaux sociaux sont considérés comme hébergeurs du contenu publié par les internautes.

Attention, une demande de retrait à l'hébergeur peut être considérée comme abusive si le demandeur n'est pas en mesure de justifier en quoi le contenu est manifestement contraire à la loi. En cas de signalement abusif à l'hébergeur, le demandeur risque une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

Que contient la demande ?

La demande de retrait doit respecter un certain formalisme et préciser les mentions suivantes :

• l'identité du demandeur (nom et prénom pour une personne physique, dénomination et forme pour une société ou association) et ses coordonnées ;
• la description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site et, si possible, les adresses URL qui l'ont rendu accessible ;
• les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (la loi enfreinte).

Pour les demandes adressées à l'hébergeur, la copie de la première demande adressée à l'auteur ou à l'éditeur devra être annexée. Si l'auteur ou l'éditeur n'ont pu être contactés, la demande doit le justifier.

Comment utiliser ce document ?

La demande doit être complétée et signée par la personne qui s'estime victime du contenu illicite. Elle est ensuite envoyée à l'auteur, à l'éditeur ou à l'hébergeur du contenu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les demandes adressées à l'hébergeur, il convient de joindre la copie de la première demande de retrait adressée à l'auteur ou à l'éditeur, sauf s'ils n'ont pu être contactés.

Il est préférable pour le demandeur de conserver une copie de sa demande.

Droit applicable

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Code de la propriété intellectuelle : article L335-3 (contrefaçon).

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.