Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Qu'est-ce qu'une demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire ?

La demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire permet à une association d''obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées lors d'un évènement hors de Paris qu'elle organise (ex : kermesse, gala, fête de fin d'année…), en adressant la demande au maire de la ville/commune concernée. La buvette temporaire peut s'installer pour une durée de 48 heures maximum.

Dans le cas où l'association souhaite installer une buvette associative temporaire à Paris, la demande ne s'effectue pas en mairie, mais directement à la préfecture de police de Paris à l'aide d'un formulaire officiel.

L'association peut obtenir jusqu'à 5 autorisations par an.

La demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire est-elle obligatoire ?

La demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire est obligatoire uniquement si l'association prévoit de proposer des boissons alcoolisées.

Attention : l'association qui ouvre une buvette sans autorisation s'expose la fermeture immédiate de celle-ci ainsi qu'à une amende de 3 750€.

Une association peut-elle tenir une buvette temporaire avec alcool dans une installation sportive ?

En principe, une association ne peut n'a pas le droit de vendre de boissons alcoolisées dans une installation sportive (ex : stade, gymnase, patinoire, piscine, court de tennis, salle d'escalade, salle omnisport…).

Toutefois, le maire a la possibilité d'autoriser les buvettes alcoolisées au sein d'une installation sportive. Cette dérogation concerne :

• les associations sportives agréées avec une limite de 10 autorisations par an ;
• les associations organisant des évènements à vocation touristique avec une limite de 4 autorisations par an ;
• les associations organisant des évènement à vocation agricole avec une limite de 2 autorisations par an.

Attention : la vente d'alcool sans autorisation au sein d'une installation sportive est passible de 7 500€ d'amende, 1 an d'emprisonnement, voire 5 ans d'interdiction de stade.

Quels types de boissons l'association peut-elle vendre dans sa buvette temporaire ?

La buvette temporaire d'une association peut vendre des boissons :

• de groupe 1 (boissons sans alcool) : eaux, jus de fruits, limonades, sirops, thés, cafés, laits, chocolats chauds etc. ;
• de groupe 3 (boissons ayant un taux d'alcool qui ne dépasse pas 18°) : vins, bières, poirés, cidres, hydromels, liqueurs, crème de cassis etc. ;

Remarque : en Guadeloupe, en Guyane ou en Martinique, le préfet peut autoriser une association à vendre des boissons de 4ème groupe (ex : rhum) dans la limite de 4 fois par an.

Une association peut-elle tenir une buvette temporaire avec alcool dans une foire ou une exposition ?

Une association peut tenir une buvette au sein d'une foire/exposition si :

• l'évènement est organisé par l'État, une collectivité publique (commune, département, région…) ou une association reconnue d'utilité publique ;
• l'association a obtenu l'autorisation du commissaire général (le responsable de l'évènement) ;
• l'association a envoyé sa demande d'autorisation de buvette temporaire au maire de la ville/commune, accompagnée de l'autorisation du commissaire général, au moins 15 jours avant la date de l'évènement.

Que doit contenir une demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire ?

Pour être valable, la demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire doit mentionner :

• l'identité de l'association : nom officiel, adresse du siège social ;
• l'évènement pour lequel l'association souhaite ouvrir une buvette temporaire ;
• les dates et horaires d'ouverture de la buvette temporaire ;
• les catégories de boissons qui seront proposées.

Quelles sont les règles que l'association doit respecter pour tenir une buvette temporaire ?

L'association souhaitant tenir une buvette devra respecter les règles en matière de sécurité, de protection des mineurs, ainsi que celles concernant la lutte contre l'alcoolisme et l'ivresse sur la voie publique.

Cela inclut notamment :

• l'interdiction d'offrir gratuitement ou de vendre à perte de l'alcool ;
• l'obligation d'afficher de manière visible la liste des boissons disponibles ainsi que leur prix ;
• l'interdiction de vendre de l'alcool à des personnes mineures ou ivres ;
• l'interdiction d'installer la buvette dans une zone protégée (ex : lieux de cultes, cimetières, prisons, sites militaires, hôpital, clinique, établissements scolaires etc.).

Quelles sont les formalités après la signature d'une demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire ?

L'association doit envoyer sa demande au maire de la ville/commune où se déroule l'évènement, au plus tard 15 jours avant la date de celui-ci.

Il est préférable d'envoyer la demande par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre à la mairie contre récépissé.

Si l'évènement a lieu dans une installation sportive, la demande devra être envoyée au maire 3 mois avant l'évènement. En cas d'évènement sportif "exceptionnel" (ex : match de gala), ce délai peut être réduit à 15 jours.

Quelle est la loi applicable à la demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire ?

• Articles L.3332-1 à L.3332-17 du Code de la santé publique : modalités d'ouverture d'une buvette en fonction des catégories d'alcool servies ;
• Articles L.3334-1 à L.3334-2 du Code de la santé publique : répression de l'ivresse publique et interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ;
• Articles L.3335-1 à L.3335-11 du Code de la santé publique : interdiction d'installer une buvette dans une zone protégée ;
• Articles L.3352-1 à L.3352-10 du Code de la santé publique : les sanctions prévues en cas de buvette illégale.

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