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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 11/11/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCette déclaration peut être utilisé par un citoyen de l'Union européenne qui réside en France et souhaite s'inscrire sur les listes électorales françaises pour les élections municipales et/ou européennes.
En effet, les citoyens de l'Union européenne résidant en France sont autorisés à voter aux élections municipales. Ils peuvent également voter aux élections européennes en France, à condition de ne voter qu'à un seul endroit. Cela signifie qu'ils s'engagent à ne pas exercer leur droit de vote aux élections européennes dans leur pays d'origine.
Oui. Le citoyen ressortissant d'un pays de l'Union européenne souhaitant voter en France devra joindre cette déclaration sur l'honneur pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales.
La déclaration sur l'honneur doit inclure :
Cette déclaration peut être rédigé par un citoyen :
Un ressortissant de l'Union européenne peut s'inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence en se rendant en mairie ou en remplissant un formulaire en ligne.
Il devra fournir plusieurs pièces justificatives :
Une fois rempli, ce document est imprimé et signé par le ressortissant européen souhaitant s'inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence en France et joint à sa demande effectuée en ligne ou en mairie.
Articles LO227-1 et suivants du Code électoral
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Pays : France