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Dernière révision : 26/08/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
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Remplir le modèleLe certificat de travail sert à prouver que le salarié qui quitte ses fonctions a travaillé pour l'employeur. L'employeur est obligé de délivrer un certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, quel qu'en soit le motif (licenciement, démission…).
Attention : Le certificat de travail est un document important, et qui doit être rédigé avec soin. L'employeur qui ne délivre pas de certificat de travail, qui oublie d'y mentionner des informations obligatoires ou qui y mentionne des informations inexactes peut être condamné à payer une amende allant jusqu'à 750 euros. Si l'employeur ne transmet pas un certificat de travail au salarié, celui-ci pourra saisir le juge pour obtenir des dommages et intérêts.
Les deux documents sont similaires. La différence est le moment auquel ce document est rédigé :
L'attestation de travail est rédigée pendant le contrat de travail. Dans ce cas, le salarié est en poste et a besoin de prouver qu'il travaille actuellement. L'attestation de travail peut être demandée par une banque pour accorder un prêt ou par un propriétaire avant de signer un contrat de location.
Le certificat de travail sert à prouver que le salarié qui quitte ses fonctions a travaillé pour l'employeur dans le passé. L'employeur est obligé de délivrer un certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, et ce, quel qu'en soit le motif (licenciement, démission…). Le certificat de travail sera utilisé pour obtenir des droits au chômage ou à la retraite. Il pourra également être demandé par le nouvel employeur du salarié.
Pour être valable, un certificat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
Une fois rédigé, le certificat de travail est signé puis remis au salarié.
Le certificat de travail est régi par le Code du travail, et particulièrement les articles suivants :
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Exemple certificat de travail - modèle Word à télécharger en ligne
Pays : France