Attestation de travail

Qu'est-ce qu'une attestation de travail ?

L'attestation de travail sert à prouver que le salarié travaille actuellement pour son employeur. Le salarié peut demander une attestation de travail lorsqu'il a besoin d'apporter une preuve de sa situation professionnelle (ex : pour demander un prêt bancaire) ;

L'employeur n'est pas obligé de délivrer une attestation de travail à son salarié. L'employeur qui refuse de rédiger une attestation de travail n'encourt aucune sanction.

Quelle est la différence entre certificat et attestation de travail ?

Les deux documents sont similaires. La différence est le moment auquel ce document est rédigé :

• Le certificat de travail sert à prouver que le salarié qui quitte ses fonctions a travaillé pour l'employeur. L'employeur est obligé de délivrer un certificat de travail à la fin du contrat de travail du salarié, et ce, quel qu'en soit le motif (licenciement, démission…). Le certificat de travail sera utilisé pour obtenir des droits au chômage ou à la retraite. Il pourra également être demandé par le nouvel employeur du salarié.
• Au contraire, l'attestation de travail est rédigée pendant le contrat de travail. Dans ce cas, le salarié est en poste et a besoin de prouver qu'il travaille actuellement. L'attestation de travail peut être demandée par une banque pour accorder un prêt ou par un propriétaire avant de signer un contrat de location.

Que doit contenir une attestation de travail ?

Pour être valable, une attestation de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• L'identité de l'employeur : nom de l'entreprise, adresse du siège social, numéro de SIRET, etc. ;
• L'identité du salarié : nom, prénom(s) et adresse ;
• Le type de contrat de travail du salarié : CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;
• L'intitulé exact du poste qu'occupe le salarié au sein de l'entreprise : il s'agit du poste mentionné sur les bulletins de paie du salarié (ex : "assistant de direction", "boulanger"…) ;
• Date de début du contrat de travail du salarié : elle indique la date à laquelle le salarié a commencé à travailler pour l'employeur.

Quelles sont les formalités à réaliser une fois que l'attestation de travail est rédigée ?

Une fois rédigée, l'attestation de travail est signée puis remise au salarié.

• Si l'employeur est un auto-entrepreneur, l'attestation de travail doit être signée par l'employeur lui-même.
• Si l'employeur est une société ou une association, l'attestation de travail doit être signée par son représentant (Directeur Général, Président…) ou de toute personne habilitée à cet effet (Chef de service, DRH…).

Quelle est la loi applicable à l'attestation de travail ?

Le Code du travail s'applique R. 1234-12 du Code du travail.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.