29 novembre 2023 - Catégorie : Demandes de congés
L'arrivée d'un enfant entraîne des changements d'organisation. Tout au long de leur parentalité, les parents pourront bénéficier de congés, obligatoires ou non, afin de s'occuper de leurs enfants. [...]
7 mars 2023 - Catégorie : Associations
Depuis une loi datant de 1901, la création d'une association est libre. Il n'y a aucune autorisation préalable à obtenir. [...]
8 janvier 2020 - Catégorie : Consommation
Acheter en ligne est de plus en plus rapide, pratique et intuitif. Mais quels sont les droits des clients en cas de problème, par exemple lorsque la marchandise n'est pas livrée ou simplement qu'elle ne correspond pas à ses attentes ? [...]
22 mai 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Un locataire bénéficiant d'un bail d'habitation peut quitter son logement quand il le souhaite. En principe, il n'a pas à justifier des raisons de son départ, mais il doit respecter un certain formalisme. [...]
18 mars 2019 - Catégorie : Vie familiale, mariages, divorces, unions
Le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures de fixer les règles d'organisation de leur vie commune et de la gestion de leur patrimoine. Certaines règles sont imposées par la loi, mais peuvent faire l'objet d'un aménagement dans la convention de PACS conclue par les partenaires. [...]
11 mars 2019 - Catégorie : Procédures légales
À côté des procédures judiciaires longues et coûteuses, le règlement amiable des différends présente de nombreux atouts. Les pouvoirs publics cherchent naturellement à inciter les justiciables à se tourner vers ces modes alternatifs de règlement des différends, en confiant à des tiers indépendants (conciliateurs de justice, médiateurs ou avocats) une mission d'accompagnement. [...]
18 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Le propriétaire qui souhaite mettre fin au bail d'habitation de son locataire doit respecter une procédure strictement encadrée par la loi. L'hypothèse la plus simple, car elle ne suppose pas de recours au juge, reste le non-renouvellement du bail. [...]
5 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
La signature d'un contrat de bail d'habitation s'accompagne de la communication entre le propriétaire et le locataire de documents annexes obligatoires. Cette obligation pèse essentiellement sur le propriétaire, qui doit informer le locataire de la situation et de l'état du logement. [...]
5 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Le contrat de bail d'habitation formalise les conditions de location d'un logement, meublé ou vide, à titre de résidence principale. La réglementation qui s'applique à ce type de contrats est relativement stricte. [...]
