RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL
1. Organisateur
Le présent jeu-concours est organisé par ________, domicilié(e) ________, désigné ci-après "l'Organisateur". Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l'étude de ________ sise ________.
2. Lot
Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :
La remise du lot n'entraînera aucun frais pour le gagnant.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d'argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l'obligation de s'acquitter des taxes et impôts y afférant.
3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu sans aucune restriction.
4. Frais de participation
La participation au présent jeu-concours implique les frais suivants :
________
5. Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du ________ au ________.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse).
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
________
6. Désignation des gagnants
Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :
________
7. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le ________ sur notre site internet ________.
8. Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d'établir l'identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.
Les données à caractère personnel des participants seront conservées pendant une durée de ________ mois et traitées par les personnes suivantes :
________
Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données personnelles de la manière suivante :
________
9. 8222528852822 55 522822222
22 2528222 522822222 282 288 5 58822882822 52 22522 22582222 22 2588522 85 5225252. 58 282 82285825882 22 8'22552 52 ________, 8882 ________. 58 2252 2252 82285822 2525858822222 5 85 2552888252822 55 225-82282558 22 82522225522222 52 2252 58552. 25 2552888252822 55 225-82282558 8522282 8'58822252822 8528 5282582 55 2528222 522822222.
RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL
1. Organisateur
Le présent jeu-concours est organisé par ________, domicilié(e) ________, désigné ci-après "l'Organisateur". Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l'étude de ________ sise ________.
2. Lot
Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :
La remise du lot n'entraînera aucun frais pour le gagnant.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d'argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l'obligation de s'acquitter des taxes et impôts y afférant.
3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu sans aucune restriction.
4. Frais de participation
La participation au présent jeu-concours implique les frais suivants :
________
5. Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du ________ au ________.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse).
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
________
6. Désignation des gagnants
Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :
________
7. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le ________ sur notre site internet ________.
8. Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d'établir l'identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.
Les données à caractère personnel des participants seront conservées pendant une durée de ________ mois et traitées par les personnes suivantes :
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Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données personnelles de la manière suivante :
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9. 8222528852822 55 522822222
22 2528222 522822222 282 288 5 58822882822 52 22522 22582222 22 2588522 85 5225252. 58 282 82285825882 22 8'22552 52 ________, 8882 ________. 58 2252 2252 82285822 2525858822222 5 85 2552888252822 55 225-82282558 22 82522225522222 52 2252 58552. 25 2552888252822 55 225-82282558 8522282 8'58822252822 8528 5282582 55 2528222 522822222.
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