Recours contre un PV pour stationnement non payé

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Détaillez dans ce paragraphe, le plus précisément possible, les faits et les arguments permettant de justifier le recours.

Pour contester un FPS, le réclamant peut soulever :

  • une erreur factuelle (ex : "Ma plaque d'immatriculation a été usurpée.", "Il s'agit d'un véhicule qui m'a été volé.") ;
  • une erreur de procédure (ex : "Le PV de stationnement indique un numéro d'immatriculation inexact.", "Le PV de stationnement n'indique ni la date ni l'heure de sa rédaction.") ;
  • la preuve d'un problème technique (ex : "L'horodateur était en panne au moment de mon stationnement." ; "La zone de stationnement payant n'était pas correctement signalée.") ;
  • la preuve d'une exonération légale (ex : "Je suis détenteur d'une Carte Mobilité Inclusion.") ;
  • une circonstance exceptionnelle (ex : "J'ai dépassé la durée du stationnement car mon véhicule était en panne.").



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Fait à ________, le ________,


Objet : recours administratif préalable contre un forfait de post-stationnement


Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite former un recours contre l'avis de paiement de FPS n° ________ daté du ________, dont vous trouverez copie en pièce jointe.

Mon recours est motivé par les éléments suivants :

________

85 522555 52 828 222828, 22 828888822 8'5225852822 52 8'5888 52 25822222 8588882.

5258 252582522 22 28282 228222 2258 828 528522228 22828858528 5 8'255222 52 222 5282558.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.


Signature :




........................................................
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PJ :

  • copie de pièce d'identité
  • copie de l'avis de paiement contesté
  • copie du certificat d'immatriculation du véhicule
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Fait à ________, le ________,


Objet : recours administratif préalable contre un forfait de post-stationnement


Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite former un recours contre l'avis de paiement de FPS n° ________ daté du ________, dont vous trouverez copie en pièce jointe.

Mon recours est motivé par les éléments suivants :

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85 522555 52 828 222828, 22 828888822 8'5225852822 52 8'5888 52 25822222 8588882.

5258 252582522 22 28282 228222 2258 828 528522228 22828858528 5 8'255222 52 222 5282558.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.


Signature :




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PJ :

  • copie de pièce d'identité
  • copie de l'avis de paiement contesté
  • copie du certificat d'immatriculation du véhicule

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