________
________
________
________
Fait à ________, le ________,
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : recours administratif préalable contre un forfait de post-stationnement
Madame, Monsieur,
En ma qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule immatriculé sous le n° ________, je souhaite par la présente former un recours contre l'avis de paiement de FPS n° ________ daté du ________, dont vous trouverez copie en pièce jointe.
Mon recours est motivé par les éléments suivants :
________
85 522555 52 828 222828, 22 828888822 8'5225852822 52 8'5888 52 25822222 8588882.
5258 252582522 22 28282 228222 2258 828 528522228 22828858528 5 8'255222 52 222 5282558.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.
Signature :
........................................................
________
PJ :
________
________
________
________
Fait à ________, le ________,
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : recours administratif préalable contre un forfait de post-stationnement
Madame, Monsieur,
En ma qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule immatriculé sous le n° ________, je souhaite par la présente former un recours contre l'avis de paiement de FPS n° ________ daté du ________, dont vous trouverez copie en pièce jointe.
Mon recours est motivé par les éléments suivants :
________
85 522555 52 828 222828, 22 828888822 8'5225852822 52 8'5888 52 25822222 8588882.
5258 252582522 22 28282 228222 2258 828 528522228 22828858528 5 8'255222 52 222 5282558.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.
Signature :
........................................................
________
PJ :
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
