________
Société par Actions Simplifiée
Au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DE L'EXERCICE CLOS LE ________
Chers associés,
En notre qualité de Président, nous avons l'honneur de vous présenter le présent rapport sur les conventions réglementées visées par la loi.
I. Conventions conclues au cours de l'exercice
Nous vous informons en application de l'article L227-10 du Code de commerce qu'aucune convention à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
II. 82282228228 5522588228 55 82558 5'252588828 5222582558 5222 8'252852822 5 222 2255858882 555522 8'25258882
8258 8258 822252228 85'558522 8228222822, 5225 522525822 55 82558 528 252588828 2528252228, 2'5 82228252 5 25255852 828 222228 55 82558 52 8'25258882 282582.
Fait à ________, le ________
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Le Président
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Au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DE L'EXERCICE CLOS LE ________
Chers associés,
En notre qualité de Président, nous avons l'honneur de vous présenter le présent rapport sur les conventions réglementées visées par la loi.
I. Conventions conclues au cours de l'exercice
Nous vous informons en application de l'article L227-10 du Code de commerce qu'aucune convention à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
II. 82282228228 5522588228 55 82558 5'252588828 5222582558 5222 8'252852822 5 222 2255858882 555522 8'25258882
8258 8258 822252228 85'558522 8228222822, 5225 522525822 55 82558 528 252588828 2528252228, 2'5 82228252 5 25255852 828 222228 55 82558 52 8'25258882 282582.
Fait à ________, le ________
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Le Président
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