________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
RÉSOLUTION UNIQUE
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide que Monsieur ________ percevra, à compter de ce jour, pour son mandat de Gérant, une rémunération mensuelle de ________ euros.
En complément de sa rémunération, la Société prendra en charge les cotisations sociales obligatoires et facultatives personnelles du Gérant.
Monsieur ________ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858 88222 52528 8282552 255 828 58828828.
8228 22 5822525528 :
________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
RÉSOLUTION UNIQUE
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide que Monsieur ________ percevra, à compter de ce jour, pour son mandat de Gérant, une rémunération mensuelle de ________ euros.
En complément de sa rémunération, la Société prendra en charge les cotisations sociales obligatoires et facultatives personnelles du Gérant.
Monsieur ________ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858 88222 52528 8282552 255 828 58828828.
8228 22 5822525528 :
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