________
Société Civile Immobilière
Au capital social de ________ €
Siège social : ________
RCS ________ ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société Civile Immobilière au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales (ci-après la "Société"), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Gérant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport de la gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
2'888228822 528852 22 25222282 85 58882852822 522888222 52 85 5288222 5 8222225 52 82 2255 22 85 2882 22 88858552822 5285882 8258 82 522822 8228222822228, 22 8222252822 528 588228828228 82525258528 22 528 55288828 2285 22 85885228 55 8252 88888.
25 225822258822 225582 52 85 5288222 8588882255 2255 828 8282828 52 85 88858552822, 25885'5 85 8822552 52 82882-88.
Pendant cette période, la dénomination sociale de la Société sera suivie de la mention " société en liquidation ". Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment sur toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée nomme en qualité de liquidateur, à compter de ce jour, sans limite de durée :
Monsieur ________ aura les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société et, par suite, mener à bonne fin les opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde en numéraire entre les associés et tous les ayants causes éventuels en proportion de leurs droits respectifs.
Le siège de la liquidation est fixé au ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur ________, présent à la réunion, accepte le mandat qui lui est confié, et déclare n'être soumis à aucune mesure ou interdiction susceptible de faite obstacle à l'exercice de ses fonctions.
TROISIÈME RÉSOLUTION
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et signatures :
________
Société Civile Immobilière
Au capital social de ________ €
Siège social : ________
RCS ________ ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société Civile Immobilière au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales (ci-après la "Société"), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Gérant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport de la gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
2'888228822 528852 22 25222282 85 58882852822 522888222 52 85 5288222 5 8222225 52 82 2255 22 85 2882 22 88858552822 5285882 8258 82 522822 8228222822228, 22 8222252822 528 588228828228 82525258528 22 528 55288828 2285 22 85885228 55 8252 88888.
25 225822258822 225582 52 85 5288222 8588882255 2255 828 8282828 52 85 88858552822, 25885'5 85 8822552 52 82882-88.
Pendant cette période, la dénomination sociale de la Société sera suivie de la mention " société en liquidation ". Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment sur toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée nomme en qualité de liquidateur, à compter de ce jour, sans limite de durée :
Monsieur ________ aura les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société et, par suite, mener à bonne fin les opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde en numéraire entre les associés et tous les ayants causes éventuels en proportion de leurs droits respectifs.
Le siège de la liquidation est fixé au ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur ________, présent à la réunion, accepte le mandat qui lui est confié, et déclare n'être soumis à aucune mesure ou interdiction susceptible de faite obstacle à l'exercice de ses fonctions.
TROISIÈME RÉSOLUTION
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et signatures :
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