________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal des Décisions de l'Associé Unique du ________
Le ________, au siège social,
Madame ________, demeurant ________,
Propriétaire des ________ parts sociales de ________ euros chacune, composant la totalité du capital de la société à responsabilité limitée ________,
Associé unique et Gérant de la Société,
Après avoir pris connaissance des documents suivants :
A pris les décisions énoncées ci-après portant sur l'ordre du jour suivant :
________
PREMIÈRE DÉCISION
L'associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'associé unique donne quitus à la Gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.
DEUXIÈME DÉCISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de ________ euros de l'exercice clos le ________, en totalité au report à nouveau.
L'associé unique prend acte que des dividendes ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents dans les conditions suivantes :
Exercice ________ :
Exercice ________ :
Exercice ________ :
TROISIÈME DÉCISION
L'associé unique prend acte du terme du mandat de Madame ________ et de la cessation de ses fonctions de gérant de la Société.
En conséquence, l'associé unique décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, en qualité de Gérant de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________
Lequel a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le Gérant exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
QUATRIÈME DÉCISION
L'associé unique décide que le Gérant de la Société percevra, à compter de ce jour, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle de ________ euros.
La Société prendra en charge les cotisations sociales personnelles du gérant, au titre d'un élément de rémunération.
L'associé unique approuve également l'avantage en nature attribué au Gérant, évalué à un montant de ________ euros par an, correspondant à : ________.
CINQUIÈME DÉCISION
L'associé unique, après lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
SIXIÈME DÉCISION
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
"La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
SEPTIÈME DÉCISION
L'associé unique, après lecture du rapport de la Gérance, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
HUITIÈME DÉCISION
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
ARTICLE ________ - SIEGE SOCIAL
"Le siège social est fixé : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
NEUVIÈME 85855588
2'5882882 528852 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858 88222 52528 8282552.
Signature :
________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal des Décisions de l'Associé Unique du ________
Le ________, au siège social,
Madame ________, demeurant ________,
Propriétaire des ________ parts sociales de ________ euros chacune, composant la totalité du capital de la société à responsabilité limitée ________,
Associé unique et Gérant de la Société,
Après avoir pris connaissance des documents suivants :
A pris les décisions énoncées ci-après portant sur l'ordre du jour suivant :
________
PREMIÈRE DÉCISION
L'associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'associé unique donne quitus à la Gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.
DEUXIÈME DÉCISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de ________ euros de l'exercice clos le ________, en totalité au report à nouveau.
L'associé unique prend acte que des dividendes ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents dans les conditions suivantes :
Exercice ________ :
Exercice ________ :
Exercice ________ :
TROISIÈME DÉCISION
L'associé unique prend acte du terme du mandat de Madame ________ et de la cessation de ses fonctions de gérant de la Société.
En conséquence, l'associé unique décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, en qualité de Gérant de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________
Lequel a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le Gérant exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
QUATRIÈME DÉCISION
L'associé unique décide que le Gérant de la Société percevra, à compter de ce jour, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle de ________ euros.
La Société prendra en charge les cotisations sociales personnelles du gérant, au titre d'un élément de rémunération.
L'associé unique approuve également l'avantage en nature attribué au Gérant, évalué à un montant de ________ euros par an, correspondant à : ________.
CINQUIÈME DÉCISION
L'associé unique, après lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
SIXIÈME DÉCISION
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
"La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
SEPTIÈME DÉCISION
L'associé unique, après lecture du rapport de la Gérance, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
HUITIÈME DÉCISION
En conséquence de la résolution précédente, l'associé unique décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
ARTICLE ________ - SIEGE SOCIAL
"Le siège social est fixé : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
NEUVIÈME 85855588
2'5882882 528852 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858 88222 52528 8282552.
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