________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La collectivité des associés prend acte du terme du mandat de Madame ________, et de la cessation de ses fonctions de Président de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________.
Lequel a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le Président est nommé pour une durée illimitée. Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
La collectivité des associés décide par ailleurs que le Président percevra, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.
La collectivité des associés approuve par ailleurs l'avantage en nature attribué au Président, évalué à un montant de ________ euros par an, ainsi décrit :
________
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
25 828828288822 528 58828828 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 à l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture par les membres du bureau, les associés et le nouveau président.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président de séance :
Le Secrétaire :
________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La collectivité des associés prend acte du terme du mandat de Madame ________, et de la cessation de ses fonctions de Président de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________.
Lequel a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le Président est nommé pour une durée illimitée. Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
La collectivité des associés décide par ailleurs que le Président percevra, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.
La collectivité des associés approuve par ailleurs l'avantage en nature attribué au Président, évalué à un montant de ________ euros par an, ainsi décrit :
________
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
25 828828288822 528 58828828 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 à l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture par les membres du bureau, les associés et le nouveau président.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président de séance :
Le Secrétaire :
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
