Procès-verbal de changement de dénomination sociale

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Indiquez la dénomination (nom officiel au RCS) de la société, avant sa modification. Elle figure sur son Kbis, consultable sur le site Infogreffe.



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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")


PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.

Sont présents ou représentés :

1. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

2. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.

Le Président met à la disposition des associés :

  • Une copie de la lettre de convocation ;
  • Le rapport de la Gérance ;
  • Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de la dénomination sociale ;
  • Modification des statuts ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


PREMIÈRE
RÉSOLUTION

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :

ARTICLE ________ - DÉNOMINATION

"La dénomination de la Société est : ________."

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


TROISIÈME RÉSOLUTION

2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.


Noms et Signatures :

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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")


PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.

Sont présents ou représentés :

1. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

2. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.

Le Président met à la disposition des associés :

  • Une copie de la lettre de convocation ;
  • Le rapport de la Gérance ;
  • Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de la dénomination sociale ;
  • Modification des statuts ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


PREMIÈRE
RÉSOLUTION

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :

ARTICLE ________ - DÉNOMINATION

"La dénomination de la Société est : ________."

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


TROISIÈME RÉSOLUTION

2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.


Noms et Signatures :