________
Société en Nom Collectif
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société en Nom Collectif au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant.
Le président de séance met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
________
Lecture est donnée du rapport du Gérant.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Gérant pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de ________ euros de l'exercice clos le ________ en totalité au report à nouveau.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée prend acte du terme du mandat de Madame ________ entraînant la cessation de ses fonctions de gérant de la Société, à compter de ce jour.
En conséquence, l'Assemblée décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, en qualité de Gérant de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________.
Le nouveau Gérant a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide que le Gérant de la Société percevra, à compter de ce jour, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle de ________ euros.
L'Assemblée approuve également l'avantage en nature attribué au Gérant, évalué à un montant de ________ euros par an, correspondant à : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier partiellement l'article ________ des statuts de la Société relatif à son objet social, afin d'y ajouter l'alinéa suivant :
"________"
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DIXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
ARTICLE ________ - SIEGE SOCIAL
"Le siège social est fixé : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ONZIÈME 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et Signatures :
________
Société en Nom Collectif
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société en Nom Collectif au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant.
Le président de séance met à la disposition des associés :
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
________
Lecture est donnée du rapport du Gérant.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Gérant pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de ________ euros de l'exercice clos le ________ en totalité au report à nouveau.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée prend acte du terme du mandat de Madame ________ entraînant la cessation de ses fonctions de gérant de la Société, à compter de ce jour.
En conséquence, l'Assemblée décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, en qualité de Gérant de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________.
Le nouveau Gérant a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide que le Gérant de la Société percevra, à compter de ce jour, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle de ________ euros.
L'Assemblée approuve également l'avantage en nature attribué au Gérant, évalué à un montant de ________ euros par an, correspondant à : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, portant sur la dénomination sociale, comme suit :
"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier partiellement l'article ________ des statuts de la Société relatif à son objet social, afin d'y ajouter l'alinéa suivant :
"________"
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DIXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
ARTICLE ________ - SIEGE SOCIAL
"Le siège social est fixé : ________."
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ONZIÈME 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et Signatures :
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