________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société à Responsabilité Limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
L'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
- La lettre de convocation ;
- Le rapport de la Gérance ;
- Les comptes de l'exercice écoulé ;
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées ;
- Le texte du projet de résolutions.
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ et quitus de la Gérance ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du rapport spécial ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euro, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus à la Gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de ________ euro en totalité au compte report à nouveau, qui s'élève désormais à ________ euro.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après lecture du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L223-19 du Code de commerce, approuve ledit rapport, tel qu'il lui est présenté, constatant l'absence de nouvelle convention conclue au cours de l'exercice clos le ________.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
558585525 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président ainsi que l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.
Noms et signatures :
________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société à Responsabilité Limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
L'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
- La lettre de convocation ;
- Le rapport de la Gérance ;
- Les comptes de l'exercice écoulé ;
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées ;
- Le texte du projet de résolutions.
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ et quitus de la Gérance ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du rapport spécial ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euro, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus à la Gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de ________ euro en totalité au compte report à nouveau, qui s'élève désormais à ________ euro.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après lecture du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L223-19 du Code de commerce, approuve ledit rapport, tel qu'il lui est présenté, constatant l'absence de nouvelle convention conclue au cours de l'exercice clos le ________.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
558585525 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président ainsi que l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.
Noms et signatures :
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