Madame ________
________
________
________
A l'attention de Madame ________
________, le ________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : projet de cession droits sociaux et demande d'agrément du cessionnaire
Madame,
En ma qualité d'associé de la société ________, et conformément aux statuts de la société et à l'article L 223-14 du Code de commerce, j'ai l'honneur :
(i) de porter à votre connaissance le projet de cession de ________ part sociale que je détiens, au profit de Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________, et
(ii) 52 8288888225 22 82282852282 8'52522222 52 ________ ________, 22 8558822 52 22582882 58828822 52 85 8288222 ________.
La cession est envisagée pour un prix unitaire de ________ € par part, soit un montant global de cession de ________ €.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Madame ________
Madame ________
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A l'attention de Madame ________
________, le ________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : projet de cession droits sociaux et demande d'agrément du cessionnaire
Madame,
En ma qualité d'associé de la société ________, et conformément aux statuts de la société et à l'article L 223-14 du Code de commerce, j'ai l'honneur :
(i) de porter à votre connaissance le projet de cession de ________ part sociale que je détiens, au profit de Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________, et
(ii) 52 8288888225 22 82282852282 8'52522222 52 ________ ________, 22 8558822 52 22582882 58828822 52 85 8288222 ________.
La cession est envisagée pour un prix unitaire de ________ € par part, soit un montant global de cession de ________ €.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Madame ________
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