________
________
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
________,
Nous regrettons d'avoir à vous faire connaître notre intention d'envisager d'engager à votre encontre une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison des faits suivants qui vous sont reprochés :
________
Nous vous invitons donc à vous présenter le ________ à l'horaire suivant : ________, à l'adresse ci-après : ________, afin que nous puissions vous entretenir du projet de sanction que nous envisageons de prendre contre vous, pouvant aller jusqu'au licenciement, et recueillir vos explications.
Lors de cet entretien, vous pourrez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise afin que nous puissions recueillir vos explications quant aux motifs de la mesure envisagée à votre égard.
Nous vous informons que les faits reprochés ne nous permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure.
Ainsi, n258 8258 8222852228 255 85 25282222 82252 2882 5 2825, 858 8258 5 5225 222 22282822 255822222 22 8222585222222 52528 85 822258885282 852 82252 852258255 582555858852 5 25 528 25828 522528528 22 822222 2225 52 8255 2558822, 8585522 852 82222 2882 5 2825 5 222 252222822 5 28252 8228258522852, 25885'5 85 52888822 5228282882 852 2258 252255228 822222 2225 528 252888528228 852 8258 2258 225528522 8258 52 8'222522822.
Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.
SIGNATURE :
.............................................
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
________,
Nous regrettons d'avoir à vous faire connaître notre intention d'envisager d'engager à votre encontre une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison des faits suivants qui vous sont reprochés :
________
Nous vous invitons donc à vous présenter le ________ à l'horaire suivant : ________, à l'adresse ci-après : ________, afin que nous puissions vous entretenir du projet de sanction que nous envisageons de prendre contre vous, pouvant aller jusqu'au licenciement, et recueillir vos explications.
Lors de cet entretien, vous pourrez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise afin que nous puissions recueillir vos explications quant aux motifs de la mesure envisagée à votre égard.
Nous vous informons que les faits reprochés ne nous permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure.
Ainsi, n258 8258 8222852228 255 85 25282222 82252 2882 5 2825, 858 8258 5 5225 222 22282822 255822222 22 8222585222222 52528 85 822258885282 852 82252 852258255 582555858852 5 25 528 25828 522528528 22 822222 2225 52 8255 2558822, 8585522 852 82222 2882 5 2825 5 222 252222822 5 28252 8228258522852, 25885'5 85 52888822 5228282882 852 2258 252255228 822222 2225 528 252888528228 852 8258 2258 225528522 8258 52 8'222522822.
Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.
SIGNATURE :
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