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À ________, le ________,
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Révision annuelle du loyer indexée sur l'Indice de référence des loyers (IRL)
Cher locataire,
Conformément aux dispositions de l'article 28-2 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 2°25-2588 55 58 52822852 2825, lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle du loyer, sans fixer la date de référence à laquelle elle intervient, la date à prendre en considération est la date anniversaire de la signature du contrat de location. Le contrat de location ayant été signé en Janvier ________, la prochaine date anniversaire du contrat sera en Janvier ________.
Je tiens à vous informer que je souhaite faire jouer cette possibilité de révision annuelle du montant du loyer.
En conséquence, le nouveau loyer se calcule comme suit :
Montant du loyer actuel, hors charges (________€)*(indice de référence des loyers du quatrième trimestre ________ (________) / indice de référence des loyers du quatrième trimestre ________ (________).
De ce fait, le montant révisé du loyer hors charges s'élève à ________ € (________).
Je vous remercie d'en tenir compte pour le paiement des prochains loyers.
Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
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À ________, le ________,
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Révision annuelle du loyer indexée sur l'Indice de référence des loyers (IRL)
Cher locataire,
Conformément aux dispositions de l'article 28-2 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 2°25-2588 55 58 52822852 2825, lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle du loyer, sans fixer la date de référence à laquelle elle intervient, la date à prendre en considération est la date anniversaire de la signature du contrat de location. Le contrat de location ayant été signé en Janvier ________, la prochaine date anniversaire du contrat sera en Janvier ________.
Je tiens à vous informer que je souhaite faire jouer cette possibilité de révision annuelle du montant du loyer.
En conséquence, le nouveau loyer se calcule comme suit :
Montant du loyer actuel, hors charges (________€)*(indice de référence des loyers du quatrième trimestre ________ (________) / indice de référence des loyers du quatrième trimestre ________ (________).
De ce fait, le montant révisé du loyer hors charges s'élève à ________ € (________).
Je vous remercie d'en tenir compte pour le paiement des prochains loyers.
Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
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