Lettre de résiliation du syndic

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Listez toutes les fautes commises par le syndic qui ont poussé le(s) copropriétaire(s) à demander la résiliation anticipée du contrat de syndic avant la fin du mandat.

Il doit s'agir de graves erreurs de gestion. Il n'existe pas à ce jour de liste d'erreurs justifiant la résiliation d'un contrat de syndic.

Voici néanmoins quelques exemples de motifs de résiliation fréquents :

  • Absence de documents obligatoires (carnet d'entretien, Diagnostic Technique Global…) ;
  • Absence d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
  • Mauvaise gestion financière du syndic ;
  • Appels de fonds envoyés en retard ;
  • Refus d'ajouter une résolution à l'Assemblée Générale ;
  • Non-respect des décisions prises en Assemblée Générale...



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Le Conseil Syndical, représenté par ________
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À ________, le ________


Objet :
Demande de résiliation du contrat de syndic de copropriété


Madame, Monsieur,


En qualité de Président du conseil syndical, je vous informe par la présente de la décision de résilier le contrat de syndic en vigueur pour la copropriété située à l'adresse suivante :

________.

Cette décision est motivée par les éléments suivants :

________

Afin de formaliser cette demande et d'assurer une prise de décision démocratique, nous vous prions de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :

  • La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat ;
  • La désignation d'un nouveau syndic suite à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic.

Vous trouverez ces derniers en annexe de cette lettre.

Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour organiser cette Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation en vigueur.

52 8258 5222588522 2255 82252 588822282 22 5282522 5 82252 2228252 58822882822 2255 22522 82225252822 85228222225852 25 2252 2855222 8228252522 828 225588228 52 82222 52888852822 22 85 2552882822 8258 52 2258255 822588,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.




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À ________, le ________


Objet :
Demande de résiliation du contrat de syndic de copropriété


Madame, Monsieur,


En qualité de Président du conseil syndical, je vous informe par la présente de la décision de résilier le contrat de syndic en vigueur pour la copropriété située à l'adresse suivante :

________.

Cette décision est motivée par les éléments suivants :

________

Afin de formaliser cette demande et d'assurer une prise de décision démocratique, nous vous prions de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :

  • La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat ;
  • La désignation d'un nouveau syndic suite à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic.

Vous trouverez ces derniers en annexe de cette lettre.

Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour organiser cette Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation en vigueur.

52 8258 5222588522 2255 82252 588822282 22 5282522 5 82252 2228252 58822882822 2255 22522 82225252822 85228222225852 25 2252 2855222 8228252522 828 225588228 52 82222 52888852822 22 85 2552882822 8258 52 2258255 822588,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.




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