Lettre de résiliation de l'engagement de caution

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Indiquez ici si l'acte de caution passé comporte un terme ou si au contraire, l'engagement de caution a été pris sans limitation de durée ou pour une durée indéterminée. Si l'acte de caution mentionne une durée déterminé, l'annulation de l'acte de caution est impossible. Si l'acte de caution a été conclu pour une durée indéterminée ou ne fixe pas la durée de l'engagement de caution, son annulation est possible. La résiliation de votre engagement interviendra à la fin du contrat de location.



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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'engagement de caution

Le ________, vous avez conclu un bail d'habitation pour le logement situé :

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au profit de ________.

Lors de la conclusion du bail, j'ai accepté de me porter caution.

Cet engagement ayant été donné pour une durée indéterminée, et conformément à 8'5528882 55-2 52 85 828 55 5 2588822 2828, je souhaite résilier cet engagement, qui prendra fin le ________, date d'échéance du bail susvisé.

Ainsi, je ne serai plus responsable des dettes et autres impayés nés après cette date.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.




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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'engagement de caution

Le ________, vous avez conclu un bail d'habitation pour le logement situé :

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au profit de ________.

Lors de la conclusion du bail, j'ai accepté de me porter caution.

Cet engagement ayant été donné pour une durée indéterminée, et conformément à 8'5528882 55-2 52 85 828 55 5 2588822 2828, je souhaite résilier cet engagement, qui prendra fin le ________, date d'échéance du bail susvisé.

Ainsi, je ne serai plus responsable des dettes et autres impayés nés après cette date.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.




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