Lettre de licenciement pour faute

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Il peut s'agir :

  • d'une faute simple : il s'agit de la faute la moins grave (ex : des absences ou retards répétées, un retour tardif de congés...) ;
  • d'une faute grave lorsque le maintien du salarié dans ses fonctions auprès de l'employeur est impossible (ex : abandon de poste, insubordination, harcèlement, violences ou injures, vols...) ;
  • d'une faute lourde commise avec l'intention de nuire à l'employeur (ex : dégradations volontaires, violences physiques et menaces de mort...).



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N° Cesu : ________
________


Madame ________

________


________, le ________


Objet : Licenciement pour faute
sérieuse


Madame,

Suite à notre entretien en date du ________ je vous informe de ma décision de vous licencier pour une faute sérieuse, pour les motifs suivants :

________

Vous restez tenue d'effectuer votre préavis d'une durée d'une semaine, qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.

Je 28225558 à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

J'ai la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Je peux également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.





Signature

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N° Cesu : ________
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Madame ________

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________, le ________


Objet : Licenciement pour faute
sérieuse


Madame,

Suite à notre entretien en date du ________ je vous informe de ma décision de vous licencier pour une faute sérieuse, pour les motifs suivants :

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Vous restez tenue d'effectuer votre préavis d'une durée d'une semaine, qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.

Je 28225558 à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

J'ai la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Je peux également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.





Signature

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