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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ €.
Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :
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Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article L. 247 du livre des procédures fiscales.
82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 85228222225852 858 825582 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ €.
Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :
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Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article L. 247 du livre des procédures fiscales.
82 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 85228222225852 858 825582 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
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