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À ________, le ________
Par lettre simple
Objet : Demande de remise en état pour travaux non-autorisés
Monsieur,
Je viens vers vous concernant le logement que vous occupez en location, situé à l'adresse suivante :
Lors de ma visite du ________ j'ai pris connaissance des travaux que vous avez effectué sans mon autorisation, tels que décrits ci-après :
De tels travaux constituent une transformation du logement, interdite par l'Article 8(2) 52 85 828 2° 28-255 55 5 2588822 2828 22 8'5882282 5'552258852822 préalable du propriétaire.
En outre, ces travaux mettent en péril le bon fonctionnement des équipements et la sécurité du local, pour les raisons suivantes :
Conformément aux dispositions légales précitées, j'exige donc que vous procédiez à la remise en état des lieux, dans un délai de ________ jours. Au terme de ce délai, sans réaction de votre part, je serai contraint de faire intervenir un tiers, à vos frais, tout en me réservant par ailleurs le droit de solliciter la résiliation du bail devant les juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE :
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À ________, le ________
Par lettre simple
Objet : Demande de remise en état pour travaux non-autorisés
Monsieur,
Je viens vers vous concernant le logement que vous occupez en location, situé à l'adresse suivante :
Lors de ma visite du ________ j'ai pris connaissance des travaux que vous avez effectué sans mon autorisation, tels que décrits ci-après :
De tels travaux constituent une transformation du logement, interdite par l'Article 8(2) 52 85 828 2° 28-255 55 5 2588822 2828 22 8'5882282 5'552258852822 préalable du propriétaire.
En outre, ces travaux mettent en péril le bon fonctionnement des équipements et la sécurité du local, pour les raisons suivantes :
Conformément aux dispositions légales précitées, j'exige donc que vous procédiez à la remise en état des lieux, dans un délai de ________ jours. Au terme de ce délai, sans réaction de votre part, je serai contraint de faire intervenir un tiers, à vos frais, tout en me réservant par ailleurs le droit de solliciter la résiliation du bail devant les juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE :
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